Droiot de passage de mes locataires sur un chemin en servitude
Résolu
Miguel
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joetmick Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
joetmick Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai une propriété qui possède un chemin en droit de passage pour un voisin. Ce voisin à créer un logement supplémentaire pour une location, ce qui fait plus de personne en passage sur mon chemin.
Est ce que je doit laisser passer ces suppléments d'habitants qui n'étaient présent au moment de leur achat du bien.
Merci
Est ce que je doit laisser passer ces suppléments d'habitants qui n'étaient présent au moment de leur achat du bien.
Merci
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Cordialement