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Droiot de passage de mes locataires sur un chemin en servitude

Résolu
Miguel - 30 mars 2016 à 21:49
joetmick Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 - 31 mars 2016 à 14:52
Bonjour, j'ai une propriété qui possède un chemin en droit de passage pour un voisin. Ce voisin à créer un logement supplémentaire pour une location, ce qui fait plus de personne en passage sur mon chemin.
Est ce que je doit laisser passer ces suppléments d'habitants qui n'étaient présent au moment de leur achat du bien.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
30 mars 2016 à 22:20
Consulter votre acte de servitude, mais en principe un droit de servitude et attribué à un N° de parcelle.

Ce qui veut dire si demain il fait 5 logements, il aura aussi un droit de passage, puisque ces logements sont sur la parcelle.

A confirmer par votre notaire qui a fait la vente.
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joetmick Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018
31 mars 2016 à 14:52
je vous remercie de votre réponse, je vais voir également ce que dit mon Notaire.

Cordialement
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