Problème voisinage et copropriété [Résolu]

Sunshine - 28 mars 2016 à 16:30 - Dernière réponse :  Sunshine
- 28 mars 2016 à 20:06
Bonjour Madame, Monsieur

Je vous écris pour une demande de renseignements, la situation étant un peu compliquée, malgré de nombreuse recherches sur le net je n'ai pas trouvé de réponse .

La Situation :

En février 2000 j'ai acheté avec une autre personne (50% chacun) un terrain avec 2 petites constructions a usage d'habitation .

J'ai bâti sur ce terrain ma propre maison, pour laquelle j'ai demandé et obtenu un permis de construite a mon nom propre, entre 2002 et 2005 .

En 2004 Ce terrain est passé en zone rouge (terrain a haut risque de liquéfaction) .

La copropriétaire du terrain a elle aussi construit petit a petit une maison mais sans demander de permis (il lui aurait été refusé car a ce moment le terrain était passé en zone rouge) .

Ces travaux ont commencés dans les années 2004 2005 et se sont terminés en 2012 par la construction d'une terrasse .

Nous sommes entrain de faire les démarches pour sortir de cette indivision et le partage devrait être effectif dans le mois a venir (j'attends le projet du notaire très rapidement).

Bien entendu il est stipulé dans l'estimation que nos maisons respectives ne sont pas a prendre en compte dans le partage, seul le terrain et les deux bâtiments existants au moment de l'achat sont pris en compte.

Ma copropriétaire a de sérieux problèmes avec les voisins, devenue alcoolique, elle a déposé nombre de plaintes pour des raisons futiles, très souvent abusives voir mensongères .

Certains de ces voisins, notamment le dernier contre qui elle a porté plainte, aimeraient bien la voir vider les lieux .

Pour l'instant, ayant peur de me nuire, aucun d'entre eux n'a fait de démarche .
Mais le dernier attends avec impatience que le partage soit fait afin d'écrire a la commune, le préfet, la DDE ...etc pour signaler la présence de cette maison hors la loi .

Questions :

Cette maison ayant été commencée il y a plus de 10 ans et terminée il y a plus de 3 ans (je vous le rappelle sur un terrain en zone rouge ou d' après ce que j' ai lu il n' y aurait pas de prescription ), ma copropriétaire risque t-elle des sanctions.

Si OUI :

Quelles seraient ces possibles sanctions (la menace pourrait la radoucir et apporter la paix au voisinage)

Le point le plus important :

Dans le cas d' une plainte des voisins ou de simples courriers aux autorités, pourrais-je moi aussi être inquiété étant donné que j' était copropriétaire du terrain au moment de la construction .

En l' attente de votre réponse veuillez agréer Madame, Monsieur l' assurance de ma considération .
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Votre réponse

2 réponses

Nvp17 80 Messages postés dimanche 6 mars 2016Date d'inscription 28 mars 2016 Dernière intervention - 28 mars 2016 à 16:33
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Merci
Oui une demande de destruction peu etre demandė. Vous ne serez pas embeté vu que vous n avez pas financė la maison de votre amie
Un grand merci pour votre réponse et votre rapidité
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