Problème voisinage et copropriété
Résolu
Sunshine
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Sunshine -
Sunshine -
Bonjour Madame, Monsieur
Je vous écris pour une demande de renseignements, la situation étant un peu compliquée, malgré de nombreuse recherches sur le net je n'ai pas trouvé de réponse .
La Situation :
En février 2000 j'ai acheté avec une autre personne (50% chacun) un terrain avec 2 petites constructions a usage d'habitation .
J'ai bâti sur ce terrain ma propre maison, pour laquelle j'ai demandé et obtenu un permis de construite a mon nom propre, entre 2002 et 2005 .
En 2004 Ce terrain est passé en zone rouge (terrain a haut risque de liquéfaction) .
La copropriétaire du terrain a elle aussi construit petit a petit une maison mais sans demander de permis (il lui aurait été refusé car a ce moment le terrain était passé en zone rouge) .
Ces travaux ont commencés dans les années 2004 2005 et se sont terminés en 2012 par la construction d'une terrasse .
Nous sommes entrain de faire les démarches pour sortir de cette indivision et le partage devrait être effectif dans le mois a venir (j'attends le projet du notaire très rapidement).
Bien entendu il est stipulé dans l'estimation que nos maisons respectives ne sont pas a prendre en compte dans le partage, seul le terrain et les deux bâtiments existants au moment de l'achat sont pris en compte.
Ma copropriétaire a de sérieux problèmes avec les voisins, devenue alcoolique, elle a déposé nombre de plaintes pour des raisons futiles, très souvent abusives voir mensongères .
Certains de ces voisins, notamment le dernier contre qui elle a porté plainte, aimeraient bien la voir vider les lieux .
Pour l'instant, ayant peur de me nuire, aucun d'entre eux n'a fait de démarche .
Mais le dernier attends avec impatience que le partage soit fait afin d'écrire a la commune, le préfet, la DDE ...etc pour signaler la présence de cette maison hors la loi .
Questions :
Cette maison ayant été commencée il y a plus de 10 ans et terminée il y a plus de 3 ans (je vous le rappelle sur un terrain en zone rouge ou d' après ce que j' ai lu il n' y aurait pas de prescription ), ma copropriétaire risque t-elle des sanctions.
Si OUI :
Quelles seraient ces possibles sanctions (la menace pourrait la radoucir et apporter la paix au voisinage)
Le point le plus important :
Dans le cas d' une plainte des voisins ou de simples courriers aux autorités, pourrais-je moi aussi être inquiété étant donné que j' était copropriétaire du terrain au moment de la construction .
En l' attente de votre réponse veuillez agréer Madame, Monsieur l' assurance de ma considération .
Je vous écris pour une demande de renseignements, la situation étant un peu compliquée, malgré de nombreuse recherches sur le net je n'ai pas trouvé de réponse .
La Situation :
En février 2000 j'ai acheté avec une autre personne (50% chacun) un terrain avec 2 petites constructions a usage d'habitation .
J'ai bâti sur ce terrain ma propre maison, pour laquelle j'ai demandé et obtenu un permis de construite a mon nom propre, entre 2002 et 2005 .
En 2004 Ce terrain est passé en zone rouge (terrain a haut risque de liquéfaction) .
La copropriétaire du terrain a elle aussi construit petit a petit une maison mais sans demander de permis (il lui aurait été refusé car a ce moment le terrain était passé en zone rouge) .
Ces travaux ont commencés dans les années 2004 2005 et se sont terminés en 2012 par la construction d'une terrasse .
Nous sommes entrain de faire les démarches pour sortir de cette indivision et le partage devrait être effectif dans le mois a venir (j'attends le projet du notaire très rapidement).
Bien entendu il est stipulé dans l'estimation que nos maisons respectives ne sont pas a prendre en compte dans le partage, seul le terrain et les deux bâtiments existants au moment de l'achat sont pris en compte.
Ma copropriétaire a de sérieux problèmes avec les voisins, devenue alcoolique, elle a déposé nombre de plaintes pour des raisons futiles, très souvent abusives voir mensongères .
Certains de ces voisins, notamment le dernier contre qui elle a porté plainte, aimeraient bien la voir vider les lieux .
Pour l'instant, ayant peur de me nuire, aucun d'entre eux n'a fait de démarche .
Mais le dernier attends avec impatience que le partage soit fait afin d'écrire a la commune, le préfet, la DDE ...etc pour signaler la présence de cette maison hors la loi .
Questions :
Cette maison ayant été commencée il y a plus de 10 ans et terminée il y a plus de 3 ans (je vous le rappelle sur un terrain en zone rouge ou d' après ce que j' ai lu il n' y aurait pas de prescription ), ma copropriétaire risque t-elle des sanctions.
Si OUI :
Quelles seraient ces possibles sanctions (la menace pourrait la radoucir et apporter la paix au voisinage)
Le point le plus important :
Dans le cas d' une plainte des voisins ou de simples courriers aux autorités, pourrais-je moi aussi être inquiété étant donné que j' était copropriétaire du terrain au moment de la construction .
En l' attente de votre réponse veuillez agréer Madame, Monsieur l' assurance de ma considération .
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