Empietement sur mon terrain

Résolu
decsyl Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016 - 27 mars 2016 à 09:33
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 mars 2016 à 10:22
bonjour,
je ne connaît pas vraiment bien comment fonctionne le site mais voici mon problème.
J'ai hérité de la maison de mon papa depuis 2009, j'ai constaté en mesurant sur les plans que mon voisin a construit sa clôture sur mon terrain, je suis donc allé lui signalé verbalement et il m'a répondu que de toute façon il y a prescription car ça fait des années que sa clôture est mise avec en plus une haie à l'appui m'as t'il dit.
Je dois aussi vous signalé qu'il a enlevé les bornes donc je n'ai plus de preuves pour prouvés la distance de mon terrain. Que puis-je faire et ai-je droit à un recours quel qu'il soit?
Je pensais dans un premier temps faire reborné mais est-ce vraiment nécessaire?
Dans l'attende d'une réponse ,je vous remercie. decsyl

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
27 mars 2016 à 09:36
bonjour

Je pensais dans un premier temps faire reborné mais est-ce vraiment nécessaire?

pas vraiment le choix

soit le voisin est d'accord et vous faites un bornage dit "amiable " soit il ne l'est pas et vous devrez passer par un bornage judiciaire

un géomètre expert vous expliquera
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decsyl Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016
27 mars 2016 à 16:19
Je vous remercie pour votre réponse et pense effectivement que je vais devoir passer par un bornage judiciaire. Je vais aller me renseigner à la commune pour avoir les démarches à suivre et le prix du rebornage.Encore un tout grand merci pour votre aide.decsyl
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