Empietement sur mon terrain
Résolu
decsyl
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bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 28 mars 2016 à 10:22
bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 28 mars 2016 à 10:22
bonjour,
je ne connaît pas vraiment bien comment fonctionne le site mais voici mon problème.
J'ai hérité de la maison de mon papa depuis 2009, j'ai constaté en mesurant sur les plans que mon voisin a construit sa clôture sur mon terrain, je suis donc allé lui signalé verbalement et il m'a répondu que de toute façon il y a prescription car ça fait des années que sa clôture est mise avec en plus une haie à l'appui m'as t'il dit.
Je dois aussi vous signalé qu'il a enlevé les bornes donc je n'ai plus de preuves pour prouvés la distance de mon terrain. Que puis-je faire et ai-je droit à un recours quel qu'il soit?
Je pensais dans un premier temps faire reborné mais est-ce vraiment nécessaire?
Dans l'attende d'une réponse ,je vous remercie. decsyl
je ne connaît pas vraiment bien comment fonctionne le site mais voici mon problème.
J'ai hérité de la maison de mon papa depuis 2009, j'ai constaté en mesurant sur les plans que mon voisin a construit sa clôture sur mon terrain, je suis donc allé lui signalé verbalement et il m'a répondu que de toute façon il y a prescription car ça fait des années que sa clôture est mise avec en plus une haie à l'appui m'as t'il dit.
Je dois aussi vous signalé qu'il a enlevé les bornes donc je n'ai plus de preuves pour prouvés la distance de mon terrain. Que puis-je faire et ai-je droit à un recours quel qu'il soit?
Je pensais dans un premier temps faire reborné mais est-ce vraiment nécessaire?
Dans l'attende d'une réponse ,je vous remercie. decsyl
A voir également:
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2 réponses
kasom
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27 mars 2016 à 09:36
27 mars 2016 à 09:36
bonjour
Je pensais dans un premier temps faire reborné mais est-ce vraiment nécessaire?
pas vraiment le choix
soit le voisin est d'accord et vous faites un bornage dit "amiable " soit il ne l'est pas et vous devrez passer par un bornage judiciaire
un géomètre expert vous expliquera
Je pensais dans un premier temps faire reborné mais est-ce vraiment nécessaire?
pas vraiment le choix
soit le voisin est d'accord et vous faites un bornage dit "amiable " soit il ne l'est pas et vous devrez passer par un bornage judiciaire
un géomètre expert vous expliquera
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2016 à 16:19