Empietement sur mon terrain [Résolu]

decsyl 6 Messages postés mardi 24 février 2015Date d'inscription 27 mars 2016 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 09:33 - Dernière réponse : bern29 4098 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention
- 28 mars 2016 à 10:22
bonjour,
je ne connaît pas vraiment bien comment fonctionne le site mais voici mon problème.
J'ai hérité de la maison de mon papa depuis 2009, j'ai constaté en mesurant sur les plans que mon voisin a construit sa clôture sur mon terrain, je suis donc allé lui signalé verbalement et il m'a répondu que de toute façon il y a prescription car ça fait des années que sa clôture est mise avec en plus une haie à l'appui m'as t'il dit.
Je dois aussi vous signalé qu'il a enlevé les bornes donc je n'ai plus de preuves pour prouvés la distance de mon terrain. Que puis-je faire et ai-je droit à un recours quel qu'il soit?
Je pensais dans un premier temps faire reborné mais est-ce vraiment nécessaire?
Dans l'attende d'une réponse ,je vous remercie. decsyl
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5 réponses

kasom 25873 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 15 octobre 2018 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 09:36
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Merci
bonjour

Je pensais dans un premier temps faire reborné mais est-ce vraiment nécessaire?

pas vraiment le choix

soit le voisin est d'accord et vous faites un bornage dit "amiable " soit il ne l'est pas et vous devrez passer par un bornage judiciaire

un géomètre expert vous expliquera
decsyl 6 Messages postés mardi 24 février 2015Date d'inscription 27 mars 2016 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 16:19
Je vous remercie pour votre réponse et pense effectivement que je vais devoir passer par un bornage judiciaire. Je vais aller me renseigner à la commune pour avoir les démarches à suivre et le prix du rebornage.Encore un tout grand merci pour votre aide.decsyl
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bern29 4098 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 09:53
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Merci
Bonjour,

si le terrain a déjà été borné,il suffira juste de reposer les bornes.

Pour la prescription acquisitive c'est 30 ans
decsyl 6 Messages postés mardi 24 février 2015Date d'inscription 27 mars 2016 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 16:53
Bonjour monsieur, je vous remercie pour votre réponse mais comment prouver le nombre d'année de la clôture d'après mes souvenirs d'enfance il n'y a pas 30 ans mais je ne vois pas comment le prouver car je n'ai pas de photo en ma possession, la seule chose dont je suis a peu près sûr c'est qu'il n'a pas fait de demande pour cette clôture car ce voisin se croit tout permis. Tout les ans ,il fait quelque chose d'illégal comme monter la clôture soit disant mitoyenne de 1,5 mètre en plus du mur déjà existant, augmenter de 1 mètre de hauteur son abri de jardin mais pour çà ,heureusement, j'ai des photos.
Je vais dans un premier temps, faire une demande à la commune pour les démarches à suivre et comme Mr KASOM ci dessus m'en informe faire appel à un expert géomètre. Encore un grand merci pour votre réponse.decsyl
bern29 4098 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2016 à 10:22
C'est à lui de démontrer cela,puisque c'est lui qui revendique la prescription.
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