Tout à l'égout
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RANGOGO
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Le tout a l'égout de ma commune passe à 800m de ma maison dans un secteur ou toutefois nous sommes 7 propriétaire. Le maire refuse les travaux et la communauté nous demande de nous mettre en conformité.
La commune a-t-elle l'obligation d'effectuer les travaux nécessaires pour que nous nous branchions comme tout à chacun.
Merci pour des informations officielles car il semblerait qu'il existe un décret Européen sur l'assainissement des communes à partir de 2.000 habitants.??
La commune a-t-elle l'obligation d'effectuer les travaux nécessaires pour que nous nous branchions comme tout à chacun.
Merci pour des informations officielles car il semblerait qu'il existe un décret Européen sur l'assainissement des communes à partir de 2.000 habitants.??
A voir également:
- Tout à l'égout
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1 réponse
Bonjour, (vous avez vu c’est simple)
la réponse est non. La commune n'a aucune obligation d’étendre le réseau. le décret que vous évoquez n'existe absolument pas. ce sont des fausses rumeurs. la loi est simple: vous avez une habitation vous devez assainis vos eaux usées. soit vous avez un réseau dans la rue et c’est la loi sur le collectif (tout à l'égout) qui s'applique. soit vous n'avez pas de réseau et c’est le non collectif qui s'applique
vous êtes considérés en assainissement non collectif, d’où la mise en conformité demandée.
cordialement (c’est encore simple)
la réponse est non. La commune n'a aucune obligation d’étendre le réseau. le décret que vous évoquez n'existe absolument pas. ce sont des fausses rumeurs. la loi est simple: vous avez une habitation vous devez assainis vos eaux usées. soit vous avez un réseau dans la rue et c’est la loi sur le collectif (tout à l'égout) qui s'applique. soit vous n'avez pas de réseau et c’est le non collectif qui s'applique
vous êtes considérés en assainissement non collectif, d’où la mise en conformité demandée.
cordialement (c’est encore simple)
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