Qui paye la th pour un studio meublé
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Jmco6463
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 mars 2016 à 09:29
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doris33
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Modifié par doris33 le 28/03/2016 à 09:27
Modifié par doris33 le 28/03/2016 à 09:27
Bonjour,
c'est la personne qui a l'usage du bien au 01 janvier qui est redevable de la TH. Donc si votre fille occupe le bien toujours le bien au 01 01 2017, elle devra payer la TH 2017.
A moins que chaque année, le propriétaire impose au locataire de partir chaque été.
Bien cordialement
c'est la personne qui a l'usage du bien au 01 janvier qui est redevable de la TH. Donc si votre fille occupe le bien toujours le bien au 01 01 2017, elle devra payer la TH 2017.
A moins que chaque année, le propriétaire impose au locataire de partir chaque été.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2016 à 09:28
28 mars 2016 à 09:29