Entente signer chez le notaire non tenu manque de fond Canada Résolu

Question

Bonjour, 

Il y a deux ans, je me suis separer, j'ai decide de garder la maison familiale et emprunter un peu plus pour les dettes communes entre mon ex-conjoint et moi. Je n'ai donc pas pus lui verser sa part de la maison, dans le temps la maison etait evaluer a 300 000 $, nous avions convenue qu'il aurait au bout de 5 ans 25 000 $. Nous avons tout signer chez le notaire. Finalement, j'ai decide de vendre la maison, due a une perte d'emploi , je l'ai garder 2 ans. La maison actuellement a baisse de valeur a cause des baisses de taxes assez importantes (35 000 ) en moins, je ne peux plus vendre la maison comme il y a deux ans au meme prix. J'ai fais mes calcul et il n'aurait pas le montant tel qu'indiquer sur les papiers. 

Je voulais savoir que va-til se passer lors de la vente ? Je suis tres inquiete car je n'ai pas les moyens de le rembourser de ma poche.

Merci

notaclerc · Answer

Le titre parle de canada et vous semblez mentionner des dollars et non des euros. 
Donc ce que je vais indiquer et sous réserve car je me base sur le droit français. 
Sous réserve (encore) de voir ce que prévoyait exactement l'acte, on peut comprendre que vous êtes propriétaire depuis sa signature au prix de 300 000. Donc à moins qu'il soit prévu que la somme à verser serait réévaluée en fonction de l'évolution de la valeur de la maison, je crains que vous devez verser la somme prévue à l'origine. 
En effet, la somme de 25 000 devait être dans un délai de 5 ans. Ce qu'un différé du paiement pas une possibilité de changer la somme. 
Consulter le rédacteur de l'acte pour voir ce qu'il en est.

Entente signer chez le notaire non tenu manque de fond Canada

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters