Erreur du notaire!!

Résolu
guepard83 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016 - 27 mars 2016 à 17:34
guepard83 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016 - 28 mars 2016 à 09:21
bonjour, à tous
Je possède un droit de passage devant la maison de mon voisin je suis le seul inscrit sur son titre de propriété.il a apposé un panneau dans ce sens devant chez lui.

un autre voisin revendique ce droit et son avocat indique un oubli du notaire?!

renseignement pris c'est le vendeur qui aurais refusé ce droit à cette personne voisine de ce bien car elle possède un autre accès pour aller à sa propriété .inutile de préciser que ces personnes ne sont pas en bon termes!

que pensez vous de cette situation?

merci de vos avis et bonne journée

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
28 mars 2016 à 08:17
Bonjour

Cela ne vous concerne pas.

@+
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guepard83 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016
Modifié par guepard83 le 28/03/2016 à 09:22
Bonjour ,MARIE

merci de votre réponse pour le moment je ne suis pas concerné mais s'il obtient satisfaction du tribunal, il demandera le passage sur ma propriété en empruntant un ancien passage, attribué il y a 40 ans à un ancien propriétaire

qui ne l'a jamais utilisé mais dont il a racheté la parcelle en 2010.cordialement Bernard
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
27 mars 2016 à 23:55
bonsoir

j'en pense que vous n'êtes pas concerné, à quoi bon vous torturer les méninges ??

vous n'avez pas le titre de propriété de l'autre quidam
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