Erreur du notaire!!
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guepard83
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guepard83 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016 - 28 mars 2016 à 09:21
guepard83 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016 - 28 mars 2016 à 09:21
bonjour, à tous
Je possède un droit de passage devant la maison de mon voisin je suis le seul inscrit sur son titre de propriété.il a apposé un panneau dans ce sens devant chez lui.
un autre voisin revendique ce droit et son avocat indique un oubli du notaire?!
renseignement pris c'est le vendeur qui aurais refusé ce droit à cette personne voisine de ce bien car elle possède un autre accès pour aller à sa propriété .inutile de préciser que ces personnes ne sont pas en bon termes!
que pensez vous de cette situation?
merci de vos avis et bonne journée
Je possède un droit de passage devant la maison de mon voisin je suis le seul inscrit sur son titre de propriété.il a apposé un panneau dans ce sens devant chez lui.
un autre voisin revendique ce droit et son avocat indique un oubli du notaire?!
renseignement pris c'est le vendeur qui aurais refusé ce droit à cette personne voisine de ce bien car elle possède un autre accès pour aller à sa propriété .inutile de préciser que ces personnes ne sont pas en bon termes!
que pensez vous de cette situation?
merci de vos avis et bonne journée
3 réponses
^^Marie^^
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28 mars 2016 à 08:17
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Bonjour
Cela ne vous concerne pas.
@+
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guepard83
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Modifié par guepard83 le 28/03/2016 à 09:22
Modifié par guepard83 le 28/03/2016 à 09:22
Bonjour ,MARIE
merci de votre réponse pour le moment je ne suis pas concerné mais s'il obtient satisfaction du tribunal, il demandera le passage sur ma propriété en empruntant un ancien passage, attribué il y a 40 ans à un ancien propriétaire
qui ne l'a jamais utilisé mais dont il a racheté la parcelle en 2010.cordialement Bernard
merci de votre réponse pour le moment je ne suis pas concerné mais s'il obtient satisfaction du tribunal, il demandera le passage sur ma propriété en empruntant un ancien passage, attribué il y a 40 ans à un ancien propriétaire
qui ne l'a jamais utilisé mais dont il a racheté la parcelle en 2010.cordialement Bernard
kasom
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27 mars 2016 à 23:55
27 mars 2016 à 23:55
bonsoir
j'en pense que vous n'êtes pas concerné, à quoi bon vous torturer les méninges ??
vous n'avez pas le titre de propriété de l'autre quidam
j'en pense que vous n'êtes pas concerné, à quoi bon vous torturer les méninges ??
vous n'avez pas le titre de propriété de l'autre quidam
La législation juridique et financière évolue en permanence...