Erreur du notaire!!
Résolu
guepard83
Messages postés
4
Statut
Membre
-
guepard83 Messages postés 4 Statut Membre -
guepard83 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour, à tous
Je possède un droit de passage devant la maison de mon voisin je suis le seul inscrit sur son titre de propriété.il a apposé un panneau dans ce sens devant chez lui.
un autre voisin revendique ce droit et son avocat indique un oubli du notaire?!
renseignement pris c'est le vendeur qui aurais refusé ce droit à cette personne voisine de ce bien car elle possède un autre accès pour aller à sa propriété .inutile de préciser que ces personnes ne sont pas en bon termes!
que pensez vous de cette situation?
merci de vos avis et bonne journée
Je possède un droit de passage devant la maison de mon voisin je suis le seul inscrit sur son titre de propriété.il a apposé un panneau dans ce sens devant chez lui.
un autre voisin revendique ce droit et son avocat indique un oubli du notaire?!
renseignement pris c'est le vendeur qui aurais refusé ce droit à cette personne voisine de ce bien car elle possède un autre accès pour aller à sa propriété .inutile de préciser que ces personnes ne sont pas en bon termes!
que pensez vous de cette situation?
merci de vos avis et bonne journée
A voir également:
- Erreur du notaire!!
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
3 réponses
Bonjour ,MARIE
merci de votre réponse pour le moment je ne suis pas concerné mais s'il obtient satisfaction du tribunal, il demandera le passage sur ma propriété en empruntant un ancien passage, attribué il y a 40 ans à un ancien propriétaire
qui ne l'a jamais utilisé mais dont il a racheté la parcelle en 2010.cordialement Bernard
merci de votre réponse pour le moment je ne suis pas concerné mais s'il obtient satisfaction du tribunal, il demandera le passage sur ma propriété en empruntant un ancien passage, attribué il y a 40 ans à un ancien propriétaire
qui ne l'a jamais utilisé mais dont il a racheté la parcelle en 2010.cordialement Bernard
La législation juridique et financière évolue en permanence...