Bail avec le fils du propriétaire
Résolu
angio
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31 mars 2016 à 19:23
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 mars 2016 à 20:30
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1 réponse
Valenchantée
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31 mars 2016 à 20:17
31 mars 2016 à 20:17
Bonjour,
La réponse est simple : s'il n'est pas le propriétaire ou l'usufruitier, il ne peut pas vous faire de bail.
Cdlt
La réponse est simple : s'il n'est pas le propriétaire ou l'usufruitier, il ne peut pas vous faire de bail.
Cdlt
31 mars 2016 à 20:23
Et si il en fait un, je suppose qu'il est en tord, mais de mon côté aurais je un recours qqc ?
31 mars 2016 à 20:24
31 mars 2016 à 20:28
31 mars 2016 à 20:30