Préavis [Résolu]

MJL - 29 mars 2016 à 16:59 - Dernière réponse : djivi38 20974 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention
- 29 mars 2016 à 22:26
Bonjour,

Mon locataire m'envoie ce jour un courrier recommandé avec AR me précisant qu'il quitte la maison qu'il occupe depuis le 15 décembre 2015.

Il invoque un motif de santé, des problèmes psychologiques suite au cambriolage qu'ils ont subi le 21 janvier 2016. Il demande un préavis de un mois mais ne justifie pas au moyen d'un certificat médical.

Quand débute ce préavis? Ce jour ou quand son dossier sera complet avec le justificatif médical?

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Cordialement
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Lou5986 5 Messages postés mardi 29 mars 2016Date d'inscription 29 mars 2016 Dernière intervention - 29 mars 2016 à 17:24
2
Merci
Bonjour,

J'ai vécu une situation similaire (en tant que locataire).

Selon moi, ça ne fait pas partie des cas pouvant justifier une réduction de préavis (voir article http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail#preavis-d-un-mois).

Je pense que vous n'êtes pas tenu de donner une suite favorable à sa demande puisque :

- d'une part il n'est dans aucune des situations citées dans l'article mentionné plus haut

- d'autre part, il n'apporte pas de certificat médical justifiant de la nécessité de changer de domicile en lien avec son état de santé. Et les troubles psychologiques ne nécessitent pas forcément un déménagement (sauf certificat médical attestant du contraire). (C'est ce qui m'a été dit par mon ancien propriétaire quand j'ai voulu déménager suite à un cambriolage. J'ai du respecter mon préavis de 3 mois)

Cependant, il peut tout à fait vous demander une réduction de préavis. Or dans ce cas, il me semble vous êtes libre d'y répondre favorablement ou non.

Merci Lou5986 2

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Merci pour votre réponse rassurante
Bonne fin de journée
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djivi38 20974 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 29 mars 2016 à 22:26
0
Merci
Bonjour,

un préavis réduit commence, comme tout préavis - réduit ou non -, le jour de réception du RAR à condition qu'il y ait joint le justificatif de la raison invoquée (sauf si la raison est "zone tendue" : dans ce seul cas, pas besoin de justificatif).
Donc, si votre locataire obtient de son médecin un certificat comme quoi sa santé justifie un déménagement, il devra vous renvoyer un préavis avec ce certificat, et là, son préavis d'1 mois commencera à courir le jour où vous recevrez ce nouveau RAR.

CDT.
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