Préavis
Résolu
MJL
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djivi38 Messages postés 64839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire m'envoie ce jour un courrier recommandé avec AR me précisant qu'il quitte la maison qu'il occupe depuis le 15 décembre 2015.
Il invoque un motif de santé, des problèmes psychologiques suite au cambriolage qu'ils ont subi le 21 janvier 2016. Il demande un préavis de un mois mais ne justifie pas au moyen d'un certificat médical.
Quand débute ce préavis? Ce jour ou quand son dossier sera complet avec le justificatif médical?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mon locataire m'envoie ce jour un courrier recommandé avec AR me précisant qu'il quitte la maison qu'il occupe depuis le 15 décembre 2015.
Il invoque un motif de santé, des problèmes psychologiques suite au cambriolage qu'ils ont subi le 21 janvier 2016. Il demande un préavis de un mois mais ne justifie pas au moyen d'un certificat médical.
Quand débute ce préavis? Ce jour ou quand son dossier sera complet avec le justificatif médical?
Merci pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
J'ai vécu une situation similaire (en tant que locataire).
Selon moi, ça ne fait pas partie des cas pouvant justifier une réduction de préavis (voir article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois).
Je pense que vous n'êtes pas tenu de donner une suite favorable à sa demande puisque :
- d'une part il n'est dans aucune des situations citées dans l'article mentionné plus haut
- d'autre part, il n'apporte pas de certificat médical justifiant de la nécessité de changer de domicile en lien avec son état de santé. Et les troubles psychologiques ne nécessitent pas forcément un déménagement (sauf certificat médical attestant du contraire). (C'est ce qui m'a été dit par mon ancien propriétaire quand j'ai voulu déménager suite à un cambriolage. J'ai du respecter mon préavis de 3 mois)
Cependant, il peut tout à fait vous demander une réduction de préavis. Or dans ce cas, il me semble vous êtes libre d'y répondre favorablement ou non.
J'ai vécu une situation similaire (en tant que locataire).
Selon moi, ça ne fait pas partie des cas pouvant justifier une réduction de préavis (voir article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois).
Je pense que vous n'êtes pas tenu de donner une suite favorable à sa demande puisque :
- d'une part il n'est dans aucune des situations citées dans l'article mentionné plus haut
- d'autre part, il n'apporte pas de certificat médical justifiant de la nécessité de changer de domicile en lien avec son état de santé. Et les troubles psychologiques ne nécessitent pas forcément un déménagement (sauf certificat médical attestant du contraire). (C'est ce qui m'a été dit par mon ancien propriétaire quand j'ai voulu déménager suite à un cambriolage. J'ai du respecter mon préavis de 3 mois)
Cependant, il peut tout à fait vous demander une réduction de préavis. Or dans ce cas, il me semble vous êtes libre d'y répondre favorablement ou non.
Bonjour,
un préavis réduit commence, comme tout préavis - réduit ou non -, le jour de réception du RAR à condition qu'il y ait joint le justificatif de la raison invoquée (sauf si la raison est "zone tendue" : dans ce seul cas, pas besoin de justificatif).
Donc, si votre locataire obtient de son médecin un certificat comme quoi sa santé justifie un déménagement, il devra vous renvoyer un préavis avec ce certificat, et là, son préavis d'1 mois commencera à courir le jour où vous recevrez ce nouveau RAR.
CDT.
un préavis réduit commence, comme tout préavis - réduit ou non -, le jour de réception du RAR à condition qu'il y ait joint le justificatif de la raison invoquée (sauf si la raison est "zone tendue" : dans ce seul cas, pas besoin de justificatif).
Donc, si votre locataire obtient de son médecin un certificat comme quoi sa santé justifie un déménagement, il devra vous renvoyer un préavis avec ce certificat, et là, son préavis d'1 mois commencera à courir le jour où vous recevrez ce nouveau RAR.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne fin de journée