Préavis
Résolu
MJL
-
29 mars 2016 à 16:59
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 mars 2016 à 22:26
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 mars 2016 à 22:26
A voir également:
- Préavis
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
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- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
2 réponses
Lou5986
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mardi 29 mars 2016
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29 mars 2016
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29 mars 2016 à 17:24
29 mars 2016 à 17:24
Bonjour,
J'ai vécu une situation similaire (en tant que locataire).
Selon moi, ça ne fait pas partie des cas pouvant justifier une réduction de préavis (voir article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois).
Je pense que vous n'êtes pas tenu de donner une suite favorable à sa demande puisque :
- d'une part il n'est dans aucune des situations citées dans l'article mentionné plus haut
- d'autre part, il n'apporte pas de certificat médical justifiant de la nécessité de changer de domicile en lien avec son état de santé. Et les troubles psychologiques ne nécessitent pas forcément un déménagement (sauf certificat médical attestant du contraire). (C'est ce qui m'a été dit par mon ancien propriétaire quand j'ai voulu déménager suite à un cambriolage. J'ai du respecter mon préavis de 3 mois)
Cependant, il peut tout à fait vous demander une réduction de préavis. Or dans ce cas, il me semble vous êtes libre d'y répondre favorablement ou non.
J'ai vécu une situation similaire (en tant que locataire).
Selon moi, ça ne fait pas partie des cas pouvant justifier une réduction de préavis (voir article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois).
Je pense que vous n'êtes pas tenu de donner une suite favorable à sa demande puisque :
- d'une part il n'est dans aucune des situations citées dans l'article mentionné plus haut
- d'autre part, il n'apporte pas de certificat médical justifiant de la nécessité de changer de domicile en lien avec son état de santé. Et les troubles psychologiques ne nécessitent pas forcément un déménagement (sauf certificat médical attestant du contraire). (C'est ce qui m'a été dit par mon ancien propriétaire quand j'ai voulu déménager suite à un cambriolage. J'ai du respecter mon préavis de 3 mois)
Cependant, il peut tout à fait vous demander une réduction de préavis. Or dans ce cas, il me semble vous êtes libre d'y répondre favorablement ou non.
djivi38
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15 novembre 2024
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29 mars 2016 à 22:26
29 mars 2016 à 22:26
Bonjour,
un préavis réduit commence, comme tout préavis - réduit ou non -, le jour de réception du RAR à condition qu'il y ait joint le justificatif de la raison invoquée (sauf si la raison est "zone tendue" : dans ce seul cas, pas besoin de justificatif).
Donc, si votre locataire obtient de son médecin un certificat comme quoi sa santé justifie un déménagement, il devra vous renvoyer un préavis avec ce certificat, et là, son préavis d'1 mois commencera à courir le jour où vous recevrez ce nouveau RAR.
CDT.
un préavis réduit commence, comme tout préavis - réduit ou non -, le jour de réception du RAR à condition qu'il y ait joint le justificatif de la raison invoquée (sauf si la raison est "zone tendue" : dans ce seul cas, pas besoin de justificatif).
Donc, si votre locataire obtient de son médecin un certificat comme quoi sa santé justifie un déménagement, il devra vous renvoyer un préavis avec ce certificat, et là, son préavis d'1 mois commencera à courir le jour où vous recevrez ce nouveau RAR.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2016 à 17:49
Bonne fin de journée