Apurement des Charges [Résolu]

Alexandre - 31 mars 2016 à 14:44 - Dernière réponse : kasom 25339 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention
- 31 mars 2016 à 21:58
Bonjour,
J'aimerai avoir une petite précision concernant le calcul des charges locatives.
Je suis locataire depuis le 1er mai 2014 et je viens de recevoir l'apurement des mes charges locatives pour l'année 2014. Le propriétaire calcul celles-ci au prorata :
J'ai payé 290 par mois de provision soit pour les 8 mois 2320 euros
le montant des charges locatives sont de 3830.25 euros.
Il a fait le calcul suivant 3830.25/12*8 =2553.50
Il me réclame la différence soit 233.50
Question 1 : A-t-il le droit ?
Question 2 : Ne doit il pas prendre en considération les mois de chauffe
Afficher la suite 

10 réponses

Répondre au sujet
philippe6613 1299 Messages postés mardi 5 octobre 2010Date d'inscription 14 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2016 à 14:51
0
Utile
1
bonjour , vous louez dans une villa ou un appartement ...?
Bonjour Philippe,

Je loue un appartement dans une copropriété
Commenter la réponse de philippe6613
kasom 25339 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2016 à 18:19
0
Utile
1
bonjour

le propriétaire ne peut pas vraiment faire autrement qu'au prorata du temps passé , son calcul est bon

une remarque : quand vous posez une question sur un forum vous avez le droit de conclure par une formule de politesse du style merci ou autre à l'attention des bénévoles qui répondent
Bonjour,

Encore merci pour votre réponse

Cdlt
Commenter la réponse de kasom
Filochard1er 437 Messages postés vendredi 5 février 2016Date d'inscription 1 mai 2016 Dernière intervention - Modifié par Filochard1er le 31/03/2016 à 21:08
0
Utile
1
Bonjour ou Re
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Un proprio peut ne pas vous la réclamer car c'est son affaire
Si il le fait il doit vous fournir le justificatif

Un prorata c'est pour votre 1ere et dernière année de location calcul de charge selon votre temps occupation et la TEOM
"Je suis locataire depuis le 1er mai 2014 "
Si non, chaque année, c'est une somme exacte au centime car pour un proprio tout bénéfice sur les charges est interdit

Et encore un copié collé bien sur qui va permettre à kasom de me noter - 1 , donc réponse douteuse
kasom 25339 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2016 à 21:58
qu'est ce que vous n'avez pas compris dans la question pour que vous répondiez à côté ou presque ????

vous vous focalisez sur la TOEM , c'est bien vous avez les textes, vous avez compris le principe ...

et la réponse claire à la question ???, à savoir qu'il n'y a pas vraiment le choix que de faire au prorata temporis ???

deux lignes max au total quoi ....pas une grande tartine

donc ce n'est pas que votre réponse est douteuse, elle est longue , longue et incompréhensible au final ...
Commenter la réponse de Filochard1er
Filochard1er 437 Messages postés vendredi 5 février 2016Date d'inscription 1 mai 2016 Dernière intervention - Modifié par Filochard1er le 31/03/2016 à 16:53
-1
Utile
3
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier


Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.

Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges

En charge c'est un compte exact au centime, le prorata n’existe que pour la TEOM annuelle
kasom 25339 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2016 à 18:14
bonjour Filochard

Vous êtes étudiant en gestion locative ??

car vous nous pondez de très beau copier / coller mais bon: quand allez vous répondre directement aux questions ??
Merci, mais je n'ai pas la réponse concernant le calcul au prorata.
Commenter la réponse de Filochard1er
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une