Apurement des Charges
Résolu
Alexandre
-
31 mars 2016 à 14:44
kasom Messages postés 32064 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mars 2024 - 31 mars 2016 à 21:58
kasom Messages postés 32064 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mars 2024 - 31 mars 2016 à 21:58
A voir également:
- Apurement des Charges
- Charges mensuelles hespérides - Forum copropriété
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Habitation
- Augmentation charges locatives sans justificatif - Forum Louer un logement
- In'li augmentation des charges - Forum Louer un logement
- Plan d'apurement banque - Forum Banque et Crédit
4 réponses
philippe6613
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31 mars 2016 à 14:51
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bonjour , vous louez dans une villa ou un appartement ...?
Filochard1er
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Modifié par Filochard1er le 31/03/2016 à 16:53
Modifié par Filochard1er le 31/03/2016 à 16:53
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
En charge c'est un compte exact au centime, le prorata n’existe que pour la TEOM annuelle
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
En charge c'est un compte exact au centime, le prorata n’existe que pour la TEOM annuelle
kasom
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31 mars 2016 à 18:14
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bonjour Filochard
Vous êtes étudiant en gestion locative ??
car vous nous pondez de très beau copier / coller mais bon: quand allez vous répondre directement aux questions ??
Vous êtes étudiant en gestion locative ??
car vous nous pondez de très beau copier / coller mais bon: quand allez vous répondre directement aux questions ??
kasom
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31 mars 2016 à 18:19
31 mars 2016 à 18:19
bonjour
le propriétaire ne peut pas vraiment faire autrement qu'au prorata du temps passé , son calcul est bon
une remarque : quand vous posez une question sur un forum vous avez le droit de conclure par une formule de politesse du style merci ou autre à l'attention des bénévoles qui répondent
le propriétaire ne peut pas vraiment faire autrement qu'au prorata du temps passé , son calcul est bon
une remarque : quand vous posez une question sur un forum vous avez le droit de conclure par une formule de politesse du style merci ou autre à l'attention des bénévoles qui répondent
Filochard1er
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Modifié par Filochard1er le 31/03/2016 à 21:08
Modifié par Filochard1er le 31/03/2016 à 21:08
Bonjour ou Re
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Un proprio peut ne pas vous la réclamer car c'est son affaire
Si il le fait il doit vous fournir le justificatif
Un prorata c'est pour votre 1ere et dernière année de location calcul de charge selon votre temps occupation et la TEOM
"Je suis locataire depuis le 1er mai 2014 "
Si non, chaque année, c'est une somme exacte au centime car pour un proprio tout bénéfice sur les charges est interdit
Et encore un copié collé bien sur qui va permettre à kasom de me noter - 1 , donc réponse douteuse
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Un proprio peut ne pas vous la réclamer car c'est son affaire
Si il le fait il doit vous fournir le justificatif
Un prorata c'est pour votre 1ere et dernière année de location calcul de charge selon votre temps occupation et la TEOM
"Je suis locataire depuis le 1er mai 2014 "
Si non, chaque année, c'est une somme exacte au centime car pour un proprio tout bénéfice sur les charges est interdit
Et encore un copié collé bien sur qui va permettre à kasom de me noter - 1 , donc réponse douteuse
kasom
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31 mars 2016 à 21:58
31 mars 2016 à 21:58
qu'est ce que vous n'avez pas compris dans la question pour que vous répondiez à côté ou presque ????
vous vous focalisez sur la TOEM , c'est bien vous avez les textes, vous avez compris le principe ...
et la réponse claire à la question ???, à savoir qu'il n'y a pas vraiment le choix que de faire au prorata temporis ???
deux lignes max au total quoi ....pas une grande tartine
donc ce n'est pas que votre réponse est douteuse, elle est longue , longue et incompréhensible au final ...
vous vous focalisez sur la TOEM , c'est bien vous avez les textes, vous avez compris le principe ...
et la réponse claire à la question ???, à savoir qu'il n'y a pas vraiment le choix que de faire au prorata temporis ???
deux lignes max au total quoi ....pas une grande tartine
donc ce n'est pas que votre réponse est douteuse, elle est longue , longue et incompréhensible au final ...
31 mars 2016 à 18:14
Je loue un appartement dans une copropriété