Obligation diagnostic assainissement
Résolu
ah02
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis à la recherche de la référence qui rend obligatoire la réalisation, à partir du 1er mars, du diagnostic assainissement pour les installations reliées au tout à l'égout. Il parrait que c'est dans le fourre tout de la loi macron. Toutes mes recherches ne reprennent que l'obligation vis à vis des installations autonomes.
En vous remerciant pour l'aide pouvant être apportée.
Je suis à la recherche de la référence qui rend obligatoire la réalisation, à partir du 1er mars, du diagnostic assainissement pour les installations reliées au tout à l'égout. Il parrait que c'est dans le fourre tout de la loi macron. Toutes mes recherches ne reprennent que l'obligation vis à vis des installations autonomes.
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