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Obligation diagnostic assainissement

Résolu
ah02 - 1 avril 2016 à 18:18
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 avril 2016 à 14:11
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche de la référence qui rend obligatoire la réalisation, à partir du 1er mars, du diagnostic assainissement pour les installations reliées au tout à l'égout. Il parrait que c'est dans le fourre tout de la loi macron. Toutes mes recherches ne reprennent que l'obligation vis à vis des installations autonomes.

En vous remerciant pour l'aide pouvant être apportée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
2 avril 2016 à 00:32
bonsoir

ce n'est pas obligatoire dans toutes les communes, il vous faut vous renseigner auprès de votre service urbanisme ou auprès de votre notaire pour voir si votre ville est concernée
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ah02
2 avril 2016 à 13:53
Merci pour la précision. Cette évolution est-elle dans une loi macron comme on me l'a déjà dit, mais je n'avais rien trouvé.
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kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789 > ah02
2 avril 2016 à 14:11
mais elle n'est pas votée cette loi, et quant aux décrets d'application...
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