Reparation des plaques de cuisson
Résolu
LineM971
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le locataire qui occupe depuis moins de 3 ans le studio meublé n entretien pas n aéré pas ni nettoie l appartement comme prévu dans le contrat en ce laps de temps j ai du changer la hotte de la cuisine changé le ballon d eau chaude , le semi broyeur la robinetterie et joint de la douche. A chaque passage l appartement est limité insalubre à cause du manque d entretien et d hygiène. Maintenant j ai les plaques de cuisson qui sont en panne. Dois je aussi réparer ou puis je lui demandais d acheter une autre plaque de cuisson ?
Vu à quelle vitesse se dégrade mon bien immobilier puis je mettre fin au contrat de location meublé et qu' elles sont les délais à respecter auprès du locataire afin qu' il trouve un autre logement?
Merci
Le locataire qui occupe depuis moins de 3 ans le studio meublé n entretien pas n aéré pas ni nettoie l appartement comme prévu dans le contrat en ce laps de temps j ai du changer la hotte de la cuisine changé le ballon d eau chaude , le semi broyeur la robinetterie et joint de la douche. A chaque passage l appartement est limité insalubre à cause du manque d entretien et d hygiène. Maintenant j ai les plaques de cuisson qui sont en panne. Dois je aussi réparer ou puis je lui demandais d acheter une autre plaque de cuisson ?
Vu à quelle vitesse se dégrade mon bien immobilier puis je mettre fin au contrat de location meublé et qu' elles sont les délais à respecter auprès du locataire afin qu' il trouve un autre logement?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
"Vu à quelle vitesse se dégrade mon bien immobilier puis je mettre fin au contrat de location meublé"
Non, ce motif n'est pas admis pour mettre fin au bail d'un locataire.
Vous ne pouvez donner congé à votre locataire que pour vente, reprise ou motif légitime et sérieux, et selon un forme bien précise.
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-frauduleux-quels-risques-encourt-le-proprietaire/a13211
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_49245/reparations-locatives-qui-paie-quoi
Cdt. -
Dans un meublé, le bail est de un an.
Vous pouvez donc y mettre fin, en envoyant le préavis 3 mois avant son échéance, en LRAR.-
Bonjour,
"Dans un meublé, le bail est de un an.
Vous pouvez donc y mettre fin, en envoyant le préavis 3 mois avant son échéance, en LRAR."
Exact, mais INCOMPLET. Faut-il encore que le motif soit valable !!
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
Extrait :
« En matière de location meublée à usage de résidence principale du locataire, les congés fonctionnent selon le même principe qu'en location vide : ils ne peuvent être donnés qu'à chaque échéance et selon les mêmes motivations.
Pour être valable, le congé doit être justifié par l'un des trois motifs prévus par la loi :
• Le congé pour vente.
• Le congé pour reprise dite personnelle.
• Le congé pour motif légitime et sérieux. »
Cdt. -
Bonjour,
Djivi a raison, ça peut paraître bizarre mais un bailleur doit avoir un motif conforme à la loi pour pouvoir donner congé à son locataire, en meublé comme en vide.
Cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...