Question sur l'indivision pour achat d'appart pour pacsés

Résolu
nathnath13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 3 juin 2016 à 15:53
nathnath13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 3 juin 2016 à 16:29
Bonjour, mon compagnon et moi sommes pacsés depuis octobre depuis 2006 et nous sommes sur le point d'acheter un appartement.
Jusqu'à aujourd'hui, c'est monsieur qui payait le loyer et souhaite payer la totalité du crédit par commodité mais chez le notaire, nous ferions l'indivision.
Ma question est : si un jour, nous venions à nous séparer, du fait qu'il ait payé le crédit en totalité, peut-il le faire reconnaître et que du coup l'indivision ne serait plus valable ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
3 juin 2016 à 16:20
L'indivision ne veut pas dire moitié moitié forcément
Donc"chez" le notaire comme vous dite il faut mettre dans l'acte d'achat les parts respectives de chacun

Et si vous voulez être à 50/50 sans trop de risque en cas de séparation je vous conseil que le prêt soit débité d'un compte joint
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nathnath13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
3 juin 2016 à 16:29
Ok c'est noté !
Merci pour votre réponse
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