Vendre ma maison avec travaux
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Sebalex18
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Modifié par Sebalex18 le 2/06/2016 à 23:57
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 juin 2016 à 00:03
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 juin 2016 à 00:03
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1 réponse
sleepy00
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3 juin 2016 à 00:03
3 juin 2016 à 00:03
Bonjour
non
ce sera considéré comme une donation.
mais justement vous pouvez faire une donation
pour une association il y a des conditions
on ne peux pas donner a n'importe quel association
elle est limité si vous avez des enfants
et illégale si vous avez des dettes et que cette donation prive vos créanciers du remboursement.
non
ce sera considéré comme une donation.
mais justement vous pouvez faire une donation
pour une association il y a des conditions
on ne peux pas donner a n'importe quel association
elle est limité si vous avez des enfants
et illégale si vous avez des dettes et que cette donation prive vos créanciers du remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...