Succession
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PINCH60
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2016 à 11:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2016 à 11:40
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 6/06/2016 à 11:40
Modifié par Poisson92100 le 6/06/2016 à 11:40
Bonjour
De quand date les déces ?
le patrimoine doit être supérieur à 170000 car ils devaient avoir autre chose (des comptes bancaires etc)
les 3 frères se partagent pour 1/3 chacun l'ensemble du patrimoine, les enfants du décédé prenant la place de leur père
Pas de droits de succession si la part de chacun est inférieur à 100 000 euros ce qui sembler le cas mais des frais d'actes notaié que seul le notaire peut vous chiffrer
De quand date les déces ?
le patrimoine doit être supérieur à 170000 car ils devaient avoir autre chose (des comptes bancaires etc)
les 3 frères se partagent pour 1/3 chacun l'ensemble du patrimoine, les enfants du décédé prenant la place de leur père
Pas de droits de succession si la part de chacun est inférieur à 100 000 euros ce qui sembler le cas mais des frais d'actes notaié que seul le notaire peut vous chiffrer
La législation juridique et financière évolue en permanence...