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Congés de mon propiriétaire pour vendre

Résolu
douxreveur20 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 30 mai 2016 à 17:24
douxreveur20 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 30 mai 2016 à 18:08
Bonjour,

Voilà deux ans mon propriétaire a résilié mon bail pour vendre son bien. Cela faisait suite à de nombreux litiges que nous avions eu concernant entre autres une chaudière non conforme.. Il en a eu marre et m'a demandé de partir en prétextant une vente.
Je suis engagé depuis ce temps-là dans une procédure juridique concernant un solde définitif que je trouvais abusif: devis, état des lieux dont on se demande à quoi il sert...etc.
Il n'y a jamais eu de panneau pour vendre devant sa maison, elle n'a pas été occupée pendant deux ans, et là je me suis rendu compte qu'elle était relouée.
Question simple: la maison jamais mise en vente et relouée après tout ce temps, en a-t-il le droit?
Je vous remercie de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 540
30 mai 2016 à 17:26
Bonjour,

Il peut relouer s'il n'a pas réussi à vendre la maison.

Cdlt
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douxreveur20 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016
30 mai 2016 à 17:29
D'accord, mais cette maison n'a jamais été mise en vente.

Cdt
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 540
30 mai 2016 à 17:30
Vous êtes prêt à assigner votre bailleur devant le tribunal ?
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douxreveur20 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016
30 mai 2016 à 17:38
Je suis déjà au tribunal contre lui suite à des désaccords concernant mon solde définitif, cela fait donc deux ans, les deux avocats ont donné leurs conclusions, la décision devrait intervenir dans les deux ou trois mois.. mais c'est un fait nouveau que je connais depuis aujourd'hui.. et je ne veux pas me laisser faire car déménager n'a pas été facile
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 540
Modifié par Valenchantée le 30/05/2016 à 17:44
dans ce cas, parlez-en à votre avocat ... mais il faudra entamer une nouvelle procédure si je ne dis pas de bêtise ...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
30 mai 2016 à 17:55
bonjour,
effectivement, une nouvelle procédure devra etre entamée.
Il n'y a jamais eu de panneau pour vendre devant sa maison,
aucune obligation de mettre un panneau !! elle peut etre affichée en agence ou chez notaire et après 2 ans il est en droit de remettre en location si pas vendu.
Cordialement
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