Taxe d'ordure ménagère pour la location d'un garage
Résolu/Fermé
Laurent
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31 mai 2016 à 14:30
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 mai 2016 à 14:37
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Poisson92100
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31 mai 2016 à 14:37
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la TEOM est facturé pour tous locaux (à un montant dépendant du local). Vous devez donc une TEOM pour chacun de vos lots : appartement et garage.
Accessoirement le service existe et il importe peut que vous l'utilisiez ou pas, ayez une poubelle dans le garage ou non... il est disponible et du
Accessoirement le service existe et il importe peut que vous l'utilisiez ou pas, ayez une poubelle dans le garage ou non... il est disponible et du