Taxe d'ordure ménagère pour la location d'un garage [Résolu]

Laurent - 31 mai 2016 à 14:30 - Dernière réponse : Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention
- 31 mai 2016 à 14:37
Bonjour,

Nous avons loué un garage totalement indépendant de notre logement.
C'est à dire que le propriétaire du garage n'est pas le même que celui de notre logement. Nous avons donc 2 contrats.

Ce dernier nous fait payer des taxes d'ordures ménagères alors que nous les payons déjà pour notre logement.

Quelle est la règle ?

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1 réponse

Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 14:37
-1
Merci
la TEOM est facturé pour tous locaux (à un montant dépendant du local). Vous devez donc une TEOM pour chacun de vos lots : appartement et garage.

Accessoirement le service existe et il importe peut que vous l'utilisiez ou pas, ayez une poubelle dans le garage ou non... il est disponible et du
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