Taxe d'ordure ménagère pour la location d'un garage
Résolu/Fermé
Laurent
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons loué un garage totalement indépendant de notre logement.
C'est à dire que le propriétaire du garage n'est pas le même que celui de notre logement. Nous avons donc 2 contrats.
Ce dernier nous fait payer des taxes d'ordures ménagères alors que nous les payons déjà pour notre logement.
Quelle est la règle ?
Merci de votre réponse.
Nous avons loué un garage totalement indépendant de notre logement.
C'est à dire que le propriétaire du garage n'est pas le même que celui de notre logement. Nous avons donc 2 contrats.
Ce dernier nous fait payer des taxes d'ordures ménagères alors que nous les payons déjà pour notre logement.
Quelle est la règle ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Taxe d'ordure ménagère pour la location d'un garage
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Garantie réparation garage - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...