Taxe d'ordure ménagère pour la location d'un garage

Résolu/Fermé
Laurent - 31 mai 2016 à 14:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 mai 2016 à 14:37
Bonjour,

Nous avons loué un garage totalement indépendant de notre logement.
C'est à dire que le propriétaire du garage n'est pas le même que celui de notre logement. Nous avons donc 2 contrats.

Ce dernier nous fait payer des taxes d'ordures ménagères alors que nous les payons déjà pour notre logement.

Quelle est la règle ?

Merci de votre réponse.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
31 mai 2016 à 14:37
la TEOM est facturé pour tous locaux (à un montant dépendant du local). Vous devez donc une TEOM pour chacun de vos lots : appartement et garage.

Accessoirement le service existe et il importe peut que vous l'utilisiez ou pas, ayez une poubelle dans le garage ou non... il est disponible et du
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