Vice caché
Résolu
Martine
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille et mon ex gendre ont vendu leur maison en 2009 , maison qui avait été construite en partie par lui même .Ils ont été convoqués par un expert en assurances à cause d'un sinistre provenant d'un bac à douche qui n'a pas été posé dans les règles de l'art .l'eau ayant fait des dégats le sinistre est chiffré à pratiquement 10000 euros .Par contre l'acquéreur avait changé lui même le bac à douche l'année dernière , peut on considérer qu'il est aussi fautif ?
Merci pour votre réponse .
Cordialement .
Ma fille et mon ex gendre ont vendu leur maison en 2009 , maison qui avait été construite en partie par lui même .Ils ont été convoqués par un expert en assurances à cause d'un sinistre provenant d'un bac à douche qui n'a pas été posé dans les règles de l'art .l'eau ayant fait des dégats le sinistre est chiffré à pratiquement 10000 euros .Par contre l'acquéreur avait changé lui même le bac à douche l'année dernière , peut on considérer qu'il est aussi fautif ?
Merci pour votre réponse .
Cordialement .
4 réponses
Ah ?
Et il aurait été "soudain" défectueux sept ans après ???
Bizarrement juste après qu'il ait changé le bac lui-même ???
C'est très étrange et me semble a priori plutôt injustifié comme recours.
Mais comme on n'est pas sur place, c'est impossible d'être catégorique.
Faites vous impérativement assister et aider par quelqu'un du métier !
Et il aurait été "soudain" défectueux sept ans après ???
Bizarrement juste après qu'il ait changé le bac lui-même ???
C'est très étrange et me semble a priori plutôt injustifié comme recours.
Mais comme on n'est pas sur place, c'est impossible d'être catégorique.
Faites vous impérativement assister et aider par quelqu'un du métier !
Bonjour
De quand date la construction?
Sur quel fondement l'assurance s'appuie-t-elle? Garantie décennale, responsabilité contractuelle de droit commun ou vice caché?
De quand date la construction?
Sur quel fondement l'assurance s'appuie-t-elle? Garantie décennale, responsabilité contractuelle de droit commun ou vice caché?
"l'acquéreur avait changé lui même le bac à douche l'année dernière , peut on considérer qu'il est aussi fautif ?" : non, a priori il n'est pas "aussi" fautif, il est fautif tout court.
L'action qu'il a eue sur cet élément a supprimé toute la réalisation faite auparavant, laquelle était certainement dans les règles de l'art puisqu'il n'y a pas eu de désordre jusqu'à l'année dernière et à l'action de l'actuel propriétaire.
Il faudra que lui et son assureur prouvent sans équivoque que le désordre provient des travaux antérieurs et non de ses propres travaux.
Et comme il a sans doute démoli une bonne partie de l'ancienne installation, il semble très probable qu'aucune preuve ne puisse plus être apportée contre l'ancien propriétaire, surtout si rien n'a été signalé lors de l'acquisition.
Enfin, il est quand même très étrange qu'il ait fallu près de sept ans (7 !!!) pour qu'un défaut, surtout lié à l'eau, ce qui généralement est très vite apparent, surtout dans une maison, soit repéré !
Il semblerait qu'il faille rejeter tout en bloc, au besoin se faire assister par sa propre assurance ou un homme de loi ou au moins un bon plombier ou installateur sanitaire ou un autre expert ; j'ai l'impression qu'on veut faire porter à ce monsieur un chapeau qui n'est pas à sa taille !
L'action qu'il a eue sur cet élément a supprimé toute la réalisation faite auparavant, laquelle était certainement dans les règles de l'art puisqu'il n'y a pas eu de désordre jusqu'à l'année dernière et à l'action de l'actuel propriétaire.
Il faudra que lui et son assureur prouvent sans équivoque que le désordre provient des travaux antérieurs et non de ses propres travaux.
Et comme il a sans doute démoli une bonne partie de l'ancienne installation, il semble très probable qu'aucune preuve ne puisse plus être apportée contre l'ancien propriétaire, surtout si rien n'a été signalé lors de l'acquisition.
Enfin, il est quand même très étrange qu'il ait fallu près de sept ans (7 !!!) pour qu'un défaut, surtout lié à l'eau, ce qui généralement est très vite apparent, surtout dans une maison, soit repéré !
Il semblerait qu'il faille rejeter tout en bloc, au besoin se faire assister par sa propre assurance ou un homme de loi ou au moins un bon plombier ou installateur sanitaire ou un autre expert ; j'ai l'impression qu'on veut faire porter à ce monsieur un chapeau qui n'est pas à sa taille !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Parce que j'ai un peu l'impression que l'on cherche à vous faire payer l'erreur d'un autre !