Le droit des assurances
Résolu
Yochris
-
Yochris2 Messages postés 6 Statut Membre -
Yochris2 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis le 9 novembre 2015. Je l'ai bien signalé à mon assurance le 9 février 2016 mais maintenant mon assurance souhaiterait une attestation de mon employeur spécifiant tous mes arrêts de 2004 à 2009 (dans un précédent courrier il demandait à mon employeur d'en spécifier les motifs).
Je voulais juste savoir, pour le moment, si les assurances ont le droit de demander aux employeurs ce genre de renseignement ?
J'ai bien d'autre question mais commençons par celle-là.
Par avance je vous en remercie
Je suis en arrêt depuis le 9 novembre 2015. Je l'ai bien signalé à mon assurance le 9 février 2016 mais maintenant mon assurance souhaiterait une attestation de mon employeur spécifiant tous mes arrêts de 2004 à 2009 (dans un précédent courrier il demandait à mon employeur d'en spécifier les motifs).
Je voulais juste savoir, pour le moment, si les assurances ont le droit de demander aux employeurs ce genre de renseignement ?
J'ai bien d'autre question mais commençons par celle-là.
Par avance je vous en remercie
A voir également:
- Le droit des assurances
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comment je leur répond, vu que je ne les ai jamais directement.
Cordialement.
Faites-le par courrier.
Cdlt.