Le droit des assurances
Résolu
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis le 9 novembre 2015. Je l'ai bien signalé à mon assurance le 9 février 2016 mais maintenant mon assurance souhaiterait une attestation de mon employeur spécifiant tous mes arrêts de 2004 à 2009 (dans un précédent courrier il demandait à mon employeur d'en spécifier les motifs).
Je voulais juste savoir, pour le moment, si les assurances ont le droit de demander aux employeurs ce genre de renseignement ?
J'ai bien d'autre question mais commençons par celle-là.
Par avance je vous en remercie
Je suis en arrêt depuis le 9 novembre 2015. Je l'ai bien signalé à mon assurance le 9 février 2016 mais maintenant mon assurance souhaiterait une attestation de mon employeur spécifiant tous mes arrêts de 2004 à 2009 (dans un précédent courrier il demandait à mon employeur d'en spécifier les motifs).
Je voulais juste savoir, pour le moment, si les assurances ont le droit de demander aux employeurs ce genre de renseignement ?
J'ai bien d'autre question mais commençons par celle-là.
Par avance je vous en remercie
1 réponse
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Bonjour,
A chaque fois qu'une assurance de ce type doit intervenir financièrement, elle trouve des motifs pour ne pas payer.
Si vous n'avez pas sollicité de prestations durant cette période de 2004 à 2009, vous n'avez pas à renseigner cette question.
Cdlt.-
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@Rochat1Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...