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ASL but lucratif ou non ?

Résolu
nitoon - Modifié le 7 juil. 2017 à 19:19
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 juil. 2017 à 21:49
Bonjour,

une ASL est-elle considérée à but lucratif ou non lucratif ?

merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
7 juil. 2017 à 20:22
Un ASL n'est pas une association loi 1901, elle a un but (un objet social) dans l'entretien et la gestion d'un ensemble immobilier mais elle ne doit pas avoir comme objectif une activité commerciale de nature à faire et distribuer des bénéfices.

Le résultat excédentaire vient en général augmenter le fonds de roulement de l'ASL, qui appartient à tous ses membres.
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Nitoon
7 juil. 2017 à 21:20
Merci de votre réponse. Notre ASL a été constituée pour gérer l'entretien des espaces qui sont en co pro. On peut donc considéré qu'elle est a but non lucratif . Pouvez-vous me conforter dans mon analyse ?
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
7 juil. 2017 à 21:49
Oui, une ASL est toujours à but non lucratif, c'est un type d'association distinct des associations loi 1901 et dont l'objet, l'organisation et le fonctionnement sont précisés dans l'ordonnance de 2004 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000623191/2020-12-03/
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