ASL but lucratif ou non ?

Résolu
nitoon -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

une ASL est-elle considérée à but lucratif ou non lucratif ?

merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Un ASL n'est pas une association loi 1901, elle a un but (un objet social) dans l'entretien et la gestion d'un ensemble immobilier mais elle ne doit pas avoir comme objectif une activité commerciale de nature à faire et distribuer des bénéfices.

    Le résultat excédentaire vient en général augmenter le fonds de roulement de l'ASL, qui appartient à tous ses membres.
    2
    1. Nitoon
       
      Merci de votre réponse. Notre ASL a été constituée pour gérer l'entretien des espaces qui sont en co pro. On peut donc considéré qu'elle est a but non lucratif . Pouvez-vous me conforter dans mon analyse ?
      0
    2. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Oui, une ASL est toujours à but non lucratif, c'est un type d'association distinct des associations loi 1901 et dont l'objet, l'organisation et le fonctionnement sont précisés dans l'ordonnance de 2004 :
      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000623191/2020-12-03/
      0

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