ASL but lucratif ou non ? [Résolu]

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Bonjour,

une ASL est-elle considérée à but lucratif ou non lucratif ?

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vendredi 13 mai 2011
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12 décembre 2018
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Merci
Un ASL n'est pas une association loi 1901, elle a un but (un objet social) dans l'entretien et la gestion d'un ensemble immobilier mais elle ne doit pas avoir comme objectif une activité commerciale de nature à faire et distribuer des bénéfices.

Le résultat excédentaire vient en général augmenter le fonds de roulement de l'ASL, qui appartient à tous ses membres.

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Merci de votre réponse. Notre ASL a été constituée pour gérer l'entretien des espaces qui sont en co pro. On peut donc considéré qu'elle est a but non lucratif . Pouvez-vous me conforter dans mon analyse ?
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
Dernière intervention
12 décembre 2018
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Oui, une ASL est toujours à but non lucratif, c'est un type d'association distinct des associations loi 1901 et dont l'objet, l'organisation et le fonctionnement sont précisés dans l'ordonnance de 2004 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191
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