Effacement partiel de dettes locatives ?
Résolu
Bonjour,
Etant bailleur, peut on proposer un effacement partiel ou total de dettes pour loyers impayés à des locataires si ceux ci s'engagent à quitter les lieux sous 2 mois ?
Je me doute bien que même si ils acceptaient, cela ne garantirait pas leur départ, ma question est juste de savoir si juridiquement cela n'est pas apparenté à une manœuvre
frauduleuse pour les faire partir ?
Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Etant bailleur, peut on proposer un effacement partiel ou total de dettes pour loyers impayés à des locataires si ceux ci s'engagent à quitter les lieux sous 2 mois ?
Je me doute bien que même si ils acceptaient, cela ne garantirait pas leur départ, ma question est juste de savoir si juridiquement cela n'est pas apparenté à une manœuvre
frauduleuse pour les faire partir ?
Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
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