Obligation
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jacques59233
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une pièce de la maison dont je suis propriétaire, qui donne chez le voisin........il y a uniquement une pente de mon côté et tuiles, forcément....donc pas mitoyen....étant le propriétaire, le voisin peut il m'imposer d'effectuer un revêtement de son côté, pour son confort visuel, du moment que le mûr n'est pas dégradé ? Sinon, si je ne suis pas dans l'obligation, puis-je l'autoriser à le faire ? si oui, par précaution,y a t'il un document spécifique pour qu'il ait la preuve de mon autorisation ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
j'ai une pièce de la maison dont je suis propriétaire, qui donne chez le voisin........il y a uniquement une pente de mon côté et tuiles, forcément....donc pas mitoyen....étant le propriétaire, le voisin peut il m'imposer d'effectuer un revêtement de son côté, pour son confort visuel, du moment que le mûr n'est pas dégradé ? Sinon, si je ne suis pas dans l'obligation, puis-je l'autoriser à le faire ? si oui, par précaution,y a t'il un document spécifique pour qu'il ait la preuve de mon autorisation ?
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