Obligation

Résolu
jacques59233 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai une pièce de la maison dont je suis propriétaire, qui donne chez le voisin........il y a uniquement une pente de mon côté et tuiles, forcément....donc pas mitoyen....étant le propriétaire, le voisin peut il m'imposer d'effectuer un revêtement de son côté, pour son confort visuel, du moment que le mûr n'est pas dégradé ? Sinon, si je ne suis pas dans l'obligation, puis-je l'autoriser à le faire ? si oui, par précaution,y a t'il un document spécifique pour qu'il ait la preuve de mon autorisation ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
le voisin peut il m'imposer d'effectuer un revêtement de son côté, pour son confort visuel

Non il ne peut rien vous imposer et ne peut pas non plus faire de travaux sur ce mur sans votre autorisation écrite
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