Obligation [Résolu]

jacques59233 1 Messages postés dimanche 9 juillet 2017Date d'inscription 9 juillet 2017 Dernière intervention - 9 juil. 2017 à 19:27 - Dernière réponse : feloxe 23909 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juin 2018 Dernière intervention
- 9 juil. 2017 à 19:55
Bonjour,
j'ai une pièce de la maison dont je suis propriétaire, qui donne chez le voisin........il y a uniquement une pente de mon côté et tuiles, forcément....donc pas mitoyen....étant le propriétaire, le voisin peut il m'imposer d'effectuer un revêtement de son côté, pour son confort visuel, du moment que le mûr n'est pas dégradé ? Sinon, si je ne suis pas dans l'obligation, puis-je l'autoriser à le faire ? si oui, par précaution,y a t'il un document spécifique pour qu'il ait la preuve de mon autorisation ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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feloxe 23909 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juin 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2017 à 19:55
2
Merci
le voisin peut il m'imposer d'effectuer un revêtement de son côté, pour son confort visuel

Non il ne peut rien vous imposer et ne peut pas non plus faire de travaux sur ce mur sans votre autorisation écrite

Merci feloxe 2

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