Voisinage: achat d'un local mitoyen par une église évangèlique
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joseph-bruno
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
notre copropriété de 25 logements + un atelier de garagiste, est ajacente à un très grand local appartenant au comité social de la ville de Grenoble vide depuis des années ! Ce local est en voie d'être vendu à une église évangélique pouvant amener pour la copropriété les inconénients majeurs quand aux places de parking très déficitaires actuellement ! ainsi qu'aux bruits occasionnels lors des cérémonies !
nous aimerions savoir si pour un tel achat l'accord de la Préfecture n'est pas nécessaire et à qui s'adresser pour officialiser l'acte de façon à ce qu'il n'y ait pas d'ambiquité vis à vis des habitants de l'immeuble !
merci de votre réponse !
nous aimerions savoir si pour un tel achat l'accord de la Préfecture n'est pas nécessaire et à qui s'adresser pour officialiser l'acte de façon à ce qu'il n'y ait pas d'ambiquité vis à vis des habitants de l'immeuble !
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1 réponse
Bonjour,
Il vous appartiendra de vérifier auprès des autorités municipales tout dépôt de dossier concernant la transformation de ce local.
Le problème des places de parking peutêtre balayé par la municipalité en arguant que les transports en commun sont très développés.
A mon avis, le seul domaine ou vous pouvez avoir quelques chances est celui de la sécurité des personnes, sécurité incendie entre autres.
Aussi, la capacité du nombre de personnes en regard de la surface du local.
Faites vous conseiller car les églises évangéliques disposent d'un formidable réseau et ont d'énormes moyens financiers (vu ce qu'elles ponctionnent à leurs adhérents !!!).
Il vous appartiendra de vérifier auprès des autorités municipales tout dépôt de dossier concernant la transformation de ce local.
Le problème des places de parking peutêtre balayé par la municipalité en arguant que les transports en commun sont très développés.
A mon avis, le seul domaine ou vous pouvez avoir quelques chances est celui de la sécurité des personnes, sécurité incendie entre autres.
Aussi, la capacité du nombre de personnes en regard de la surface du local.
Faites vous conseiller car les églises évangéliques disposent d'un formidable réseau et ont d'énormes moyens financiers (vu ce qu'elles ponctionnent à leurs adhérents !!!).
La législation juridique et financière évolue en permanence...