A voir également:
- Loi de l eau peche
- Loi coupure d'eau - Conseils pratiques - Aides sociales et pratique
- Loyer charges comprises eau electricité ✓ - Forum - Louer un logement
- L'électricité est elle compris dans mes charges ? ✓ - Forum - Louer un logement
- Loi coupure d'eau travaux ✓ - Forum - Immobilier
- Coupure d’eau sans prévenir - Forum - Immobilier
2 réponses
dna.factory
- Messages postés
- 21883
- Date d'inscription
- mercredi 18 avril 2007
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 3 décembre 2021
Mais pourquoi diantre venir poser la question si vous connaissez déja la réponse....
n a pas compris
Accessoirement, je dis toujours, 90% de la réponse est dans la question.
Ici, il faut attendre votre troisième message pour que vous parliez d'une société de pèche.
Ce qui correspondrait donc au cas ou le propriétaire a cédé le droit de pèche.
Auquel cas, selon l'article L 465-6 du code de l’environnement, effectivement, il doit laisser libre passage (je suppose aux membres de l'association).
Mais si ce n'est pas le cas, aucune loi n'oblige libre passage. Et aucune loi ne parle de 3.25m.
Donc merci d'indiquer vos sources.
Et si vous n'avez pas de sources, je vous rappelle que la loi dit clairement que quand une fille porte une mini jupe, c'est qu'elle est d'accord pour faire l'amour.
Si, si, je vous jure, si je dis que c'est la loi, c'est obligatoirement vrai, c'est pas possible que j'invente ça parce que ça correspond à ce que je veux.
Si vous voulez qu'on comprenne, commencez par expliquer.
Accessoirement, dans le lien donné dans le 2eme message, tout les articles relatifs à votre question sont indiqués, votre question exacte est : quels sont les articles relatifs à l'accès pour la pèche, et vous avez votre réponse.
n a pas compris
Accessoirement, je dis toujours, 90% de la réponse est dans la question.
Ici, il faut attendre votre troisième message pour que vous parliez d'une société de pèche.
Ce qui correspondrait donc au cas ou le propriétaire a cédé le droit de pèche.
Auquel cas, selon l'article L 465-6 du code de l’environnement, effectivement, il doit laisser libre passage (je suppose aux membres de l'association).
Mais si ce n'est pas le cas, aucune loi n'oblige libre passage. Et aucune loi ne parle de 3.25m.
Donc merci d'indiquer vos sources.
Et si vous n'avez pas de sources, je vous rappelle que la loi dit clairement que quand une fille porte une mini jupe, c'est qu'elle est d'accord pour faire l'amour.
Si, si, je vous jure, si je dis que c'est la loi, c'est obligatoirement vrai, c'est pas possible que j'invente ça parce que ça correspond à ce que je veux.
Si vous voulez qu'on comprenne, commencez par expliquer.
Accessoirement, dans le lien donné dans le 2eme message, tout les articles relatifs à votre question sont indiqués, votre question exacte est : quels sont les articles relatifs à l'accès pour la pèche, et vous avez votre réponse.
xplom
- Messages postés
- 32254
- Date d'inscription
- mardi 17 septembre 2013
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 4 décembre 2021
bonjour
et bien il est chez lui, c'est lui qui vient appâter les poissons, normal qu'il en ait la jouissance
quelle catégorie de rivière ? quoi que ça change pas grand chose...
et bien il est chez lui, c'est lui qui vient appâter les poissons, normal qu'il en ait la jouissance
quelle catégorie de rivière ? quoi que ça change pas grand chose...
xplom
- Messages postés
- 32254
- Date d'inscription
- mardi 17 septembre 2013
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 4 décembre 2021
- Messages postés
- 3
- Date d'inscription
- mardi 17 décembre 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 16 juillet 2017
c'est la réponse d'un propriétaire de coup de pêche de rivière catégorie 2
moi je comprends dans votre question que vous voulez profiter du bien d'autrui
moi je comprends dans votre question que vous voulez profiter du bien d'autrui
.houpette
- Messages postés
- 3
- Date d'inscription
- mardi 17 décembre 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 16 juillet 2017
- Messages postés
- 32254
- Date d'inscription
- mardi 17 septembre 2013
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 4 décembre 2021
vous n y connaissais rien on doit laisser le passage aux pecheurs de 3m 25 ce n est pas lui qui appate mais la societe de peche revoyer votre reponse merci
- Messages postés
-
32254
- Date d'inscription
- mardi 17 septembre 2013
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 4 décembre 2021
1 822ah !! ça se démêle , belle perspicacité dna.factory