Place de parking usurpée
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patberan
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patberan Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2017 - 15 juil. 2017 à 15:51
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relou
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15 juil. 2017 à 15:07
15 juil. 2017 à 15:07
bonjour
Après avoir demandé à tous les résidents de déplacer ce véhicule et sans réponse positive ,vous faites constater par huissier et portez plainte contre le propriétaire pour occupation illégale .le juge ordonnera une évacuation sous astreinte .
Après avoir demandé à tous les résidents de déplacer ce véhicule et sans réponse positive ,vous faites constater par huissier et portez plainte contre le propriétaire pour occupation illégale .le juge ordonnera une évacuation sous astreinte .
patberan
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Merci pour votre réponse.