Place de parking usurpée

Résolu
patberan Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2017 - 15 juil. 2017 à 12:16
patberan Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2017 - 15 juil. 2017 à 15:51
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et d"une place de voiture dans le parking souterrain de mon immeuble.
Comment puis-je faire évacuer le véhicule qui est stationné sur cette place et qui ne semble appartenir à personne de l'immeuble?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
15 juil. 2017 à 15:07
bonjour
Après avoir demandé à tous les résidents de déplacer ce véhicule et sans réponse positive ,vous faites constater par huissier et portez plainte contre le propriétaire pour occupation illégale .le juge ordonnera une évacuation sous astreinte .
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patberan Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2017
15 juil. 2017 à 15:51
Merci pour votre réponse.
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