Frais de notaire sur frais d'agence
Résolu
ludo
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Je suis en cours d'acquisition d'un bien immobilier et le notaire vient de faire une estimation des frais en incluant les frais d'agence. Ne serait-il pas possible de calculer les frais de la transaction sur le net vendeur uniquement, car je trouve étonnant de payer des taxes sur des frais d'agence ? Quels sont les usages et y a t il moyen de diminuer les frais de cette façon, si oui de quelle manière ?
Je suis en cours d'acquisition d'un bien immobilier et le notaire vient de faire une estimation des frais en incluant les frais d'agence. Ne serait-il pas possible de calculer les frais de la transaction sur le net vendeur uniquement, car je trouve étonnant de payer des taxes sur des frais d'agence ? Quels sont les usages et y a t il moyen de diminuer les frais de cette façon, si oui de quelle manière ?
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2 réponses
bonjour
cela dépend du mandat signé avec l'agence .
Si le mandat prévoit commission à la charge du vendeur le prix figurant sur l'acte inclut la commission et les frais de notaire portent sur ce montant indiqué .
si le mandat prévoit commission à la charge de l'acquéreur ,le montant figurant sur l'acte est le prix net vendeur donc les frais de notaire sont moindre .la commission étant payée à part par l'acheteur .
La loi ALUR prévoit qu'il faut s'en remettre à ce qui est prévu au mandat sans possibilité de modification ultérieure .
cela dépend du mandat signé avec l'agence .
Si le mandat prévoit commission à la charge du vendeur le prix figurant sur l'acte inclut la commission et les frais de notaire portent sur ce montant indiqué .
si le mandat prévoit commission à la charge de l'acquéreur ,le montant figurant sur l'acte est le prix net vendeur donc les frais de notaire sont moindre .la commission étant payée à part par l'acheteur .
La loi ALUR prévoit qu'il faut s'en remettre à ce qui est prévu au mandat sans possibilité de modification ultérieure .
La législation juridique et financière évolue en permanence...