Frais de notaire sur frais d'agence
Résolu
ludo
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Je suis en cours d'acquisition d'un bien immobilier et le notaire vient de faire une estimation des frais en incluant les frais d'agence. Ne serait-il pas possible de calculer les frais de la transaction sur le net vendeur uniquement, car je trouve étonnant de payer des taxes sur des frais d'agence ? Quels sont les usages et y a t il moyen de diminuer les frais de cette façon, si oui de quelle manière ?
Je suis en cours d'acquisition d'un bien immobilier et le notaire vient de faire une estimation des frais en incluant les frais d'agence. Ne serait-il pas possible de calculer les frais de la transaction sur le net vendeur uniquement, car je trouve étonnant de payer des taxes sur des frais d'agence ? Quels sont les usages et y a t il moyen de diminuer les frais de cette façon, si oui de quelle manière ?
2 réponses
-
bonjour
cela dépend du mandat signé avec l'agence .
Si le mandat prévoit commission à la charge du vendeur le prix figurant sur l'acte inclut la commission et les frais de notaire portent sur ce montant indiqué .
si le mandat prévoit commission à la charge de l'acquéreur ,le montant figurant sur l'acte est le prix net vendeur donc les frais de notaire sont moindre .la commission étant payée à part par l'acheteur .
La loi ALUR prévoit qu'il faut s'en remettre à ce qui est prévu au mandat sans possibilité de modification ultérieure . -
Bonjour,
Voir avec le notaire, pour ne pas inclure les frais d'agence dans l'acte authentique.
En principe cette possibilité est en déduction de votre apport financier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...