Résiliation de contrat de location après signature de bail

Résolu
Karamelle59 - Modifié le 16 juil. 2017 à 19:25
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 juil. 2017 à 20:30
Bonjour à tous!

Je viens solliciter votre aide car j'ai un problème avec l'agence notariale qui s'occupe de mon nouveau logement. Je précise que je suis étudiante sur Lille.

Lors de la première visite du logement, il nous a été dit à mes parents et moi qu'une société de nettoyage passait après chaque locataire afin de rénover les lieux, mais en réalité, hormis la peinture qui a été refaite, la cuisine et la salle de bain sont dans un état assez délabré: baignoire avec des trous de rouille, robinetterie complètement entartrée, certaines douilles ne sont pas aux normes... De plus, lors de la remise des clés je n'ai pas eu de clé de boite aux lettres.

Nous avons signé le contrat mardi dernier (le 11 juillet) avant de faire l'état des lieux une heure plus tard avec huissier. En fait le logement n'est pas habitable en l'état.
Mon père est retourné voir l'agence le lendemain afin de leur faire part de ces remarques mais ils ne se sont pas du tout montrés conciliants.

J'ai lu sur un site spécialisé que les éventuels travaux incombant au bailleur devaient être inscrits dans le contrat, hors nous ne l'avons pas fait et nous l'avons déjà signé.. ils sont donc en droit de refuser c'est bien cela?

Sachant que je n'ai pas encore fourni d'assurance d'habitation à ce jour (je suis en attente de rendez vous), et que l'état des lieux d'huissier n'a pas été signé (il a simplement enregistré ses remarques sur Dictaphone mais je n'ai pas encore reçu et signé l'exemplaire rédigé sur papier), suis je en droit de me rétracter en disant que le contrat n'est pas valable?
Car ce n'est pas à moi de faire ces travaux, de changer la baignoire etc, et je pense qu'ils vont refuser des les effectuer.

Quelle solution s'offre à moi ?

En espérant que vous saurez m'éclairer
Merci d'avance
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
16 juil. 2017 à 20:30
Bonjour,

Je ne vois rien qui empêche que vous habitiez le logement, sauf peut-être cette rouille dans la baignoire ... ?

Un logement n'est jamais "aux normes" puisque la seule obligation est qu'il réponde aux normes de l'époque où il a été construit ou rénové.

La seule obligation du bailleur est de répondre à la vétusté et aux dysfonctionnements à l'entrée, ce qui est déjà pas mal.

Donc soit le robinet entartré fonctionne, soit il ne fonctionne pas : s'il ne fonctionne pas, vous devez mettre en demeure votre bailleur d'effectuer les travaux nécessaires (comme pour le reste) par lettre RAR.

En aucun cas, cela vous dispense de donner votre congé et de respecter votre délai de préavis.

Cdlt
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
Modifié le 16 juil. 2017 à 19:48
bonjour
vue que le bail est signé vous ne pouvez que mettre fin au bail en donnant votre préavis .
l'edl fait par huissier vous parviendra sous peu il n'a pas besoin d'être signé par vous même ,Quant à l'assurance c'est obligatoire et vous devez la fournir.

vous avez visité le logement ,l'état de la baignoire et des robinets vous l'avez vu .si le logement ne vous convenait pas il ne fallait pas le prendre le propriétaire n'est pas obligé de faire ces travaux.
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