Régularisation de charges pour nouveau propriétaire
Résolu
Marius
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Marius -
Marius -
Bonjour,
Voici ma question : un propriétaire peut-il faire une régularisation de charges sur une période où il n'a été propriétaire que 2,5 mois sur 12 ?
En fait, il réclame une régularisation de mai 2016 à fin avril 2017 mais l'appartement ne lui appartient que depuis février 2017.
D'un côté, je me dis qu'il faut bien payer ce différentiel, d'un autre, il demande de l'argent qu'il n'a pas payé personnellement.
Quelqu'un peut-il m'apporter ses juridiques lumières ?
Merci d'avance.
Voici ma question : un propriétaire peut-il faire une régularisation de charges sur une période où il n'a été propriétaire que 2,5 mois sur 12 ?
En fait, il réclame une régularisation de mai 2016 à fin avril 2017 mais l'appartement ne lui appartient que depuis février 2017.
D'un côté, je me dis qu'il faut bien payer ce différentiel, d'un autre, il demande de l'argent qu'il n'a pas payé personnellement.
Quelqu'un peut-il m'apporter ses juridiques lumières ?
Merci d'avance.
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4 réponses
Bonjour,
Précisez de quelle régularisation vous parlez : charges de copropriété ou charges locatives ?
Précisez de quelle régularisation vous parlez : charges de copropriété ou charges locatives ?
Bien, donc si je comprends, le propriétaire actuel a acheté occupé et votre bail a été transmis lors de cette vente.
Les arrangements entre propriétaires successifs ne concernent pas le locataire, ils se sont normalement transmis les provisions pour charge et le dépôt de garantie, mais çà ne vous regarde pas.
Et donc oui la régularisation des charges locatives doit porter sur la période depuis la dernière régularisation, soit les 12 mois de mai 2016 à fin avril 2017.
Les arrangements entre propriétaires successifs ne concernent pas le locataire, ils se sont normalement transmis les provisions pour charge et le dépôt de garantie, mais çà ne vous regarde pas.
Et donc oui la régularisation des charges locatives doit porter sur la période depuis la dernière régularisation, soit les 12 mois de mai 2016 à fin avril 2017.
Merci de votre réponse.
Je pense que ce sont des charges locatives car sur le document produit par le propriétaire, la colonne d'intérêt est intitulée "Part locataire".
Je pense que ce sont des charges locatives car sur le document produit par le propriétaire, la colonne d'intérêt est intitulée "Part locataire".
J'en étais venu à la même conclusion.
Même si le propriétaire actuel ne possédait pas le logement sur une grande partie de cette période, il a dû tout-de-même payer en premier lieu la régularisation des charges locatives (et des autres).
Après, c'est sans doute plus compliqué pour les charges "non-récupérables" car la régularisation les concernant n'a pas pu être ventilée par le notaire au moment de la transaction. Mais bon, cela est un autre affaire qui... Ne me concerne pas ? :-)
Pas sûr, car je suis aussi propriétaire d'un logement en copropriété que j'ai acheté il y a peu. Enfin je verrai bien en temps utiles.
Merci à tous.
Même si le propriétaire actuel ne possédait pas le logement sur une grande partie de cette période, il a dû tout-de-même payer en premier lieu la régularisation des charges locatives (et des autres).
Après, c'est sans doute plus compliqué pour les charges "non-récupérables" car la régularisation les concernant n'a pas pu être ventilée par le notaire au moment de la transaction. Mais bon, cela est un autre affaire qui... Ne me concerne pas ? :-)
Pas sûr, car je suis aussi propriétaire d'un logement en copropriété que j'ai acheté il y a peu. Enfin je verrai bien en temps utiles.
Merci à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça ne serait pas plutôt : "part locative des charges de copro" ?
Cdt.