Vente terrain à batir
Résolu1 réponse
Bonjour
Bien entendu, il est possible de passer à l'acte authentique sans avant-contrat; mais au préalable il faudra que le notaire purge le ou les droits de préemption. de plus, vous ne pourrez pas inclure de conditions suspensives dans l'acte authentique. Rencontrez votre notaire avec votre vendeur ou votre acquéreur.
Bien entendu, il est possible de passer à l'acte authentique sans avant-contrat; mais au préalable il faudra que le notaire purge le ou les droits de préemption. de plus, vous ne pourrez pas inclure de conditions suspensives dans l'acte authentique. Rencontrez votre notaire avec votre vendeur ou votre acquéreur.