Vente terrain à batir
Résolu
ADM
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Bonjour,
Faut il absolument passer par un compromis de vente terrain à bâtir , ou peut ton effectuer de suite l'acte authentique de vente si les 2 parties dont d'accord ?
Le vendeur peut t'il déjà demander le droit de prempltion à la mairie ? Avant la vente, ou avant le compromis si obligatoire ?
MERCI pour votre éclaircissement.
Faut il absolument passer par un compromis de vente terrain à bâtir , ou peut ton effectuer de suite l'acte authentique de vente si les 2 parties dont d'accord ?
Le vendeur peut t'il déjà demander le droit de prempltion à la mairie ? Avant la vente, ou avant le compromis si obligatoire ?
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1 réponse
Bonjour
Bien entendu, il est possible de passer à l'acte authentique sans avant-contrat; mais au préalable il faudra que le notaire purge le ou les droits de préemption. de plus, vous ne pourrez pas inclure de conditions suspensives dans l'acte authentique. Rencontrez votre notaire avec votre vendeur ou votre acquéreur.
Bien entendu, il est possible de passer à l'acte authentique sans avant-contrat; mais au préalable il faudra que le notaire purge le ou les droits de préemption. de plus, vous ne pourrez pas inclure de conditions suspensives dans l'acte authentique. Rencontrez votre notaire avec votre vendeur ou votre acquéreur.
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