Achat d'un bien immobilier demande de conseils
Résolu/Fermé
ardenois
Messages postés
142
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je fais suite au post que j'ai mit récemment concernant une acquisition immo au seul nom de ma compagne(nous ne sommes pas mariés)je le précise;
par ailleurs,à la seule volonté du banquier qui a fait la transaction,le compromis de vente par acte notarié définitif que mme va signer demain sera établit à son seul nom,donc je ne pourrai pas figurer dessus.
avant cela,j'ai demandé à ce meme notaire si l'on se pacsait ça pourrai le faire?
elle m'a répondu non,sauf par contrat de mariage par acte notarié au cours duquel mme rapport le bien à la communauté(donc sous le régime de la communauté).
SACHEZ QUE c'est moi qui ai procédé à l'apport personnel que le banquier demandait soit 5000€ de mon compte via celui de mme.
donc j'ai expliqué tout cela au notaire,et en insistant bien elle m'a répondu qu'elle pourrai établir par rapport à cet apport,un acte de reconnaissance de dette par acte séparé,mais sans pour autant etre propriétaire.
elle m'a recontacté hier en demandant de fournir un chèque de 300€ au tire de l'acompte sur frais alors qu'à la base je ne suis pas concerné,? mme ne disposant pas de chéquier,(mais on peut régler par CB?
merci pour vos conseils
je fais suite au post que j'ai mit récemment concernant une acquisition immo au seul nom de ma compagne(nous ne sommes pas mariés)je le précise;
par ailleurs,à la seule volonté du banquier qui a fait la transaction,le compromis de vente par acte notarié définitif que mme va signer demain sera établit à son seul nom,donc je ne pourrai pas figurer dessus.
avant cela,j'ai demandé à ce meme notaire si l'on se pacsait ça pourrai le faire?
elle m'a répondu non,sauf par contrat de mariage par acte notarié au cours duquel mme rapport le bien à la communauté(donc sous le régime de la communauté).
SACHEZ QUE c'est moi qui ai procédé à l'apport personnel que le banquier demandait soit 5000€ de mon compte via celui de mme.
donc j'ai expliqué tout cela au notaire,et en insistant bien elle m'a répondu qu'elle pourrai établir par rapport à cet apport,un acte de reconnaissance de dette par acte séparé,mais sans pour autant etre propriétaire.
elle m'a recontacté hier en demandant de fournir un chèque de 300€ au tire de l'acompte sur frais alors qu'à la base je ne suis pas concerné,? mme ne disposant pas de chéquier,(mais on peut régler par CB?
merci pour vos conseils
2 réponses
-
Bonjour
votre notaire a parfaitement raison. comment voulez-vous être propriétaire alors que vous ne rembourserez rien du crédit! Pour une somme de 5000 euros que vous allez avancer à votre concubine, une reconnaissance de dette est suffisante. les 300 euros que la notaire vous réclame est le coût de cette reconnaissance de dette.-
non les 300€ ce n'est pas le coût de cette reconnaissance de dette,mais une avance sur frais notariés,en plus j'ai voulu établir un chèque et elle a refusé dans le sens ou les coordonnées bancaires sont à mon nom.
en ce qui concerne cette "reconnaissance de dette" sachez qu'il y aura des frais à prévoir.
en ce qui concerne le crédit proprement dit de cet achat immobilier,je n'ai pu figurer dessus,car voyez vous j'avais deux prêt à la consommation encore en cours.
donc,le banquier nous a fait une proposition,soit solder ces prets (dans ce cas il aurait pu prendre mes revenus en considération) ou alors injecter un apport perso au nom de mme en donation(chose que j'ai faite,car mme ne pouvait pas l'apporter). -
-
je ne connais pas,c'est la notaire qui l'a dit ce matin à mme,en fait ce serait une provision à déduire sur le prix de vente.
par ailleurs,en matière de reconnaissance de de dette(dont la notaire fesait allusion) pour ce qui est de l'apport personnel,je ne serait pas pour autant propriétaire et cela engendrait des frais bien entendu!!
finalement;le pacse avec contrat de mariage serait moins couteux me dit elle?
je voulais simplement avoir votre avis? -
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...