Déplacement ligne edf
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roquets
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 19 oct. 2017 à 13:22
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roquets
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18 oct. 2017 à 14:10
18 oct. 2017 à 14:10
L'extinction de servitude concerne un droit de passage sur mon terrain devant la maison. J'ai fait enfouir la ligne téléphonique à mes frais, le voisin ne voulant rien savoir.
En ce qui concerne la ligne EDF, elle se situe à l'arrière de notre propriété.
Elle part de la voie publique, traverse notre entrée coté cour, surplombe un hangar, s'appuie sur un poteau béton sur notre terrain, et retraverse notre terrain pour aller chez le voisin.
Un autre accès n'implique t-il pas à EDF de modifier l'arrivée de l'électricité chez le voisin?
Merci de votre réponse
En ce qui concerne la ligne EDF, elle se situe à l'arrière de notre propriété.
Elle part de la voie publique, traverse notre entrée coté cour, surplombe un hangar, s'appuie sur un poteau béton sur notre terrain, et retraverse notre terrain pour aller chez le voisin.
Un autre accès n'implique t-il pas à EDF de modifier l'arrivée de l'électricité chez le voisin?
Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2017 à 16:10
18 oct. 2017 à 16:40
Tout d'abord, EDF n'a rien à voir avec le déplacement de cette ligne, c'est l'affaire d'Enedis (anciennement ERDF), filiale complètement autonome d'EDF qui exploite le réseau de distribution d'électricité. EDF n'est désormais plus qu'un producteur et fournisseur d'électricité utilisant le réseau électrique d'Enedis, au même titre qu'Engie, Direct Energie, etc.
La convention de servitude établie pour l'accès de votre voisin à sa résidence n'a normalement rien à voir avec la servitude établie avec EDF/ERDF/Enedis (selon l'époque de construction de la ligne). Par conséquent la "modification de l'arrivée d'électricité", qu'Enedis qualifiera de "déplacement d'ouvrage" dans ces conditions sera "à la charge du demandeur", c'est-à-dire vous.
Pour qu'Enedis déplace à ses frais une ligne, il faut :
- Un enjeu de sécurité (ligne trop basse, mais là ils peuvent simplement la réhausser)
- Construction d'un bâtiment à l'emplacement de la ligne (permis de construire à l'appui)
- Qu'ils le décident, pour des raisons de vétusté du réseau par exemple, entendez par-là que la ligne ait beaucoup de problèmes sans que ce ne soit le fait d'un tiers.
19 oct. 2017 à 08:42
Il me reste à attendre l'enfouissement du réseau pour revoir la question, mais c'est un futur lointain dans les campagnes...Encore merci
19 oct. 2017 à 13:22
Enfouir une une ligne aérienne revient à peu près à 100€/m déposé.
A cela ajoutez que si l'on enfouit absolument tous les réseaux d'une zone, des contraintes techniques apparaissent, forçant à installer des gros transformateurs à un maillage beaucoup plus resserré que celui actuel, ce qui se chiffre à coups de millions avec tout le génie civil associé.
S'il fallait faire tout ça rapidement, votre facture d'électricité serait particulièrement salée !