Copie d'acte authentique concernant achat immobilier [Résolu]

Elise 2013 2 Messages postés samedi 20 juillet 2013Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 16:14 - Dernière réponse :  ;;
- 19 oct. 2017 à 17:01
Bonjour,

Suite à l'achat de mon appartement il y a un an, j'ai contacté l'étude notariale concernant l'envoi de la copie de l'acte authentique.
Ce document m'a été envoyé sous pli simple et je n'ai rien reçu. L'assistante du notaire me dit qu'elle m'en renvoie une autre copie. Toujours sous pli simple, vu la taille du document, voilà ce qu'il m'a été répondu. On me dit de voir avec mon facteur. Je suis très étonnée par ce procédé.
Il s'agit d'un document sensible et confidentiel, n'est-il pas expédié en recommandé d'habitude? Ai-je un recours?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement
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Votre réponse

1 réponse

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Merci
Bonjour
réponse négative. La copie d'acte n'est pas confidentielle et encore moins sensible. tout usager peut obtenir cette copie auprès de la conservation immobilière moyennant une somme modique. l'envoi de ce document n'est nullement soumis à la procédure du recommandé.
Que voulez-vous: on a détruit le service public; alors le courrier.....
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