Copie d'acte authentique concernant achat immobilier
Résolu
Elise 2013
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 20 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2017
-
19 oct. 2017 à 16:14
;; - 19 oct. 2017 à 17:01
;; - 19 oct. 2017 à 17:01
A voir également:
- Copie d'acte authentique concernant achat immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Copie intégrale livret de famille - Forum Retraite
1 réponse
Bonjour
réponse négative. La copie d'acte n'est pas confidentielle et encore moins sensible. tout usager peut obtenir cette copie auprès de la conservation immobilière moyennant une somme modique. l'envoi de ce document n'est nullement soumis à la procédure du recommandé.
Que voulez-vous: on a détruit le service public; alors le courrier.....
réponse négative. La copie d'acte n'est pas confidentielle et encore moins sensible. tout usager peut obtenir cette copie auprès de la conservation immobilière moyennant une somme modique. l'envoi de ce document n'est nullement soumis à la procédure du recommandé.
Que voulez-vous: on a détruit le service public; alors le courrier.....