Taux de charges récupérables et gardien d'immeuble [Résolu]

- - Dernière réponse :  Tralali - 18 oct. 2017 à 19:53
Bonjour,

Dans mon immeuble il y avait un couple de gardiens. Monsieur s'occupait de sortir les poubelles, et de l'entretien des espaces verts ( assez nombreux).
Une société de nettoyage s'occupait de l'entretien des parties communes.
Madame ne s'occupait pas du tout de l'entretien ni de l'élimination des rejets.

On nous applique un taux de 75 % au titre des charges récupérables, pour monsieur et madame.
J'aurais donc 2 questions :

- Est ce que l'entretien des espaces verts entre dans la catégorie " entretien et élimination des rejets" au sens du décret et justifie donc un taux de 75 % ?

- Est ce qu'il est normal qu'on applique un taux de 75 % du salaire de madame alors qu'elle ne fait ni l'un ni l'autre ? Je ne sais pas s'il y a un seul contrat de travail pour le couple , en tout cas ils ont chacun une rémunération.

J'espère que c'est pas trop confus, n'hésitez pas s'il faut des précisions.

Merci!
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C'est dans la loi : 75% du salaire des gardiens est récupérable - ce qu'il font ne pratique est hors sujet
C'est 75% s'ils font l'entretien ET l'élimination des rejets, mais 40 % s'ils ne font que l'un ou l'autre , d'où ma question :-)
Pour monsieur ça ne me choque pas plus que ça qu'on retienne 75 %, pour Madame un peu plus !
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Bonsoir
La société de nettoyage est récupérable a 100 %
Le gardien ne cumulant pas les 2 choses nécessaires a cela est récupérable a 40 %
Madame, quel est son rôle ?, probablement récupérable seulement a 10%.
Pour qu'un gardien soit récupérable a 75 %, il doit faire et le ménage dans l'immeuble, et éliminer des déchets menagers, (sortir les containers poubelles)
Merci pour votre réponse.
Le gardien s'occupant de l'entretien des espaces verts est ce que l'on peut considérer qu'il participe quand même à l'entretien des parties communes et donc justifier que cela est récupérable à 75 % ?
lekabilien
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> Tralali -
Non.
Uniquement 2 conditions obligatoirement réunis : le ménage des parties communes et l'éliminations des déchets managers des locataires.
En l'occurrence ici le gardien sort les poubelles pour le ramassage communal, il rempli une des conditions, faire divers autres travaux sans faire le ménage, que fait la société privé, ne fait pas la 2 ème condition.

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Parfait, merci beaucoup pour votre réactivité !
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