Début construction
Résolu
taconnaz
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2017
-
17 oct. 2017 à 10:05
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 19 oct. 2017 à 16:58
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 19 oct. 2017 à 16:58
Bonjour,
Une construction a débutée sur le terrain voisin, nous sommes allés à la mairie pour consulter le permis, il nous a été répondu qu'il venait juste d'être déposé, mais que la mairie avait autorisé le début de la construction.
Comment est ce possible ?
Une construction a débutée sur le terrain voisin, nous sommes allés à la mairie pour consulter le permis, il nous a été répondu qu'il venait juste d'être déposé, mais que la mairie avait autorisé le début de la construction.
Comment est ce possible ?
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
17 oct. 2017 à 11:46
17 oct. 2017 à 11:46
Bonjour
Soit la mairie a anticipé l’autorisation pour cas de force majeur (ex: dégâts sur la maison, travaux urgents en cas de danger avéré...)
Soit elle est dans l'illégalité la plus totale...
De quel type de travaux s'agit-il ?
la mairie avait autorisé le début de la construction.
Soit la mairie a anticipé l’autorisation pour cas de force majeur (ex: dégâts sur la maison, travaux urgents en cas de danger avéré...)
Soit elle est dans l'illégalité la plus totale...
De quel type de travaux s'agit-il ?
shaula66
Messages postés
154
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2024
35
19 oct. 2017 à 16:18
19 oct. 2017 à 16:18
"il ont fait un trou et aujourd'hui il coule du béton",
Quel trou ?
Si leur terrain est en pente, ils doivent faire du terrassement en prévision de leur construction future. Rien ne les empêche de le faire en attendant le délai de 2 mois d'instruction du dossier, du moment qu'ils n'attaquent pas la construction.
Quel trou ?
Si leur terrain est en pente, ils doivent faire du terrassement en prévision de leur construction future. Rien ne les empêche de le faire en attendant le délai de 2 mois d'instruction du dossier, du moment qu'ils n'attaquent pas la construction.
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
19 oct. 2017 à 16:58
19 oct. 2017 à 16:58
En effet, réglementairement, l’affouillement n'est réglementé que pour des profondeurs et surfaces importantes. Donc rien ne s'y oppose. Seul hic: si la demande de PC est refusée, y aura un trou avec du béton dedans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2017 à 12:12
Il semble que les mairies aient bien des pouvoirs.