Début construction [Résolu]

taconnaz 2 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 17 octobre 2017 Dernière intervention - 17 oct. 2017 à 10:05 - Dernière réponse : Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 19 oct. 2017 à 16:58
Bonjour,
Une construction a débutée sur le terrain voisin, nous sommes allés à la mairie pour consulter le permis, il nous a été répondu qu'il venait juste d'être déposé, mais que la mairie avait autorisé le début de la construction.
Comment est ce possible ?
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Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 17 oct. 2017 à 11:46
1
Merci
Bonjour

la mairie avait autorisé le début de la construction
.
Soit la mairie a anticipé l’autorisation pour cas de force majeur (ex: dégâts sur la maison, travaux urgents en cas de danger avéré...)
Soit elle est dans l'illégalité la plus totale...

De quel type de travaux s'agit-il ?

Merci Josh Randall 1

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taconnaz 2 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 17 octobre 2017 Dernière intervention - 17 oct. 2017 à 12:12
Non c 'est une construction neuve sur un terrain en pente, il ont fait un trou et aujourd'hui il coule du béton,,mais étant en altitude à 1300 m et comme le temps est au beau (ensuite l'hiver il y aura forcément arrêt) ils ont dit oui (et peut être aussi parce que c'est la fille d'un conseiller municipal)
Il semble que les mairies aient bien des pouvoirs.
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shaula66 137 Messages postés jeudi 30 juin 2016Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 16:18
0
Merci
"il ont fait un trou et aujourd'hui il coule du béton",
Quel trou ?
Si leur terrain est en pente, ils doivent faire du terrassement en prévision de leur construction future. Rien ne les empêche de le faire en attendant le délai de 2 mois d'instruction du dossier, du moment qu'ils n'attaquent pas la construction.
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Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 16:58
0
Merci
En effet, réglementairement, l’affouillement n'est réglementé que pour des profondeurs et surfaces importantes. Donc rien ne s'y oppose. Seul hic: si la demande de PC est refusée, y aura un trou avec du béton dedans...
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