Conseil syndical : demande coordonnées a syndic

Résolu/Fermé

Maricello - 13 oct. 2017 à 19:23
Paris... - 16 oct. 2017 à 12:11

Bonjour,

Le syndic est il tenu... ou non de répondre à la demande par un propriétaire des coordonnées du conseil syndical?
Merci.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Utilisateur anonyme
13 oct. 2017 à 20:45

Bonjour,
Les noms des membres du conseil syndical sont indiqués dans le PV d'AG qui les a élus.
S'ils sont résidents dans l'immeuble, vous pouvez mettre un mot dans leur boite à lettres pour prendre contact sans impliquer le syndic.

Maricello
15 oct. 2017 à 17:04

Les membres du conseil dont aucun n'habite sur place ont été élus très récemment. Une AG extraordinaire doit avoir lieu dans peu de temps. Je souhaitais pouvoir me mettre en contact dans l'intervalle avec les membres du conseil syndical. D'où ma demande de leur coordonnées par le syndic ce qui me paraissai à priori facilitant et logique ( et ce, dans le respect de leur accord préalable bien sûr).
Mais bon....
Merci encore.

Réponse 2 / 4

Utilisateur anonyme
14 oct. 2017 à 21:45

Bonjour,
Vous allez attendre ...

Les coordonnées des membres du CS sont des données personnelles. Le syndic n'est absolument pas tenu de communiquer ces coordonnées sans leur autorisation, au contraire ce serait une faute grave de sa part !
La loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/#LEGIARTI000031010231
article 21 : rôle du CS.
Il est uniquement décrit des relations entre le CS et le syndic. Pas avec les autres copropriétaires.

Pourquoi voulez-vous leurs coordonnées ?

Maricello
14 oct. 2017 à 22:38

Bonjour,
Merci bcp pour votre complément d'information. J'entends bien et respecte le fait que le syndic ne puisse communiquer les coordonnées des membres du conseil syndical "sans accord de ces derniers" ce qui constituerait une faute de sa part.
Ce point était d'ailleurs présupposé ( bien que non développé il est vrai) dans ma question.
Néanmoins, ne peut il, étant en possession de ces éléments, faire remonter ma demande aux intéressés. Libre à eux de répondre ou non.

Utilisateur anonyme > Maricello
14 oct. 2017 à 22:50

Il peut... mais ce n'est pas vraiment son boulot. Donc attendez, mais n'espérez pas trop.

Il y a bien au moins 1 des membres qui réside dans l'immeuble, non ? Mettez un mot dans sa boite à lettres. Après, lui non plus n'est pas obligé de répondre.

Votre prochaine AG (trop lointaine ?) sera l'occasion de rencontrer ces personnes (et aussi de voter pour eux - ou pas ) et de leur demander de vive voix un moyen de contact .

Réponse 3 / 4

Paris...
16 oct. 2017 à 10:47

Bonjour,

Puisque vous êtes un Copropriétaire de l'Immeuble, il vous est possible d'avoir les coordonnées de l'un des membres élus au Conseil syndical, pour cela, il vous suffit de demander à votre syndic qu'il vous envoie une copie de la feuille de présence de l'assemblée générale.
Tous les Noms et leurs coordonnées y sont écrits.

Cordialement.

Maricello
16 oct. 2017 à 12:08

Bonjour,
Les coordonnées des représentants au conseil syndical ne figurent (pas bien entendu) dans le PV.....d'où ma demande.
Merci et bonne journée à vous.

Paris... > Maricello
16 oct. 2017 à 12:11

la feuille de présence n'est pas le Procès-verbal de l'assemblée générale !

Réponse 4 / 4

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
14 oct. 2017 à 12:59

bonjour
les membres du CS doivent pouvoir être joint par les copropriétaires .Le syndic doit donc vous fournir soit un N° de téléphone soit un mail .Dans ma résidence après l’élection, le syndic fait figurer dans le compte rendu d'AG le mail des membres du CS .

Maricello
14 oct. 2017 à 13:08

Merci à Relou pour l'information.
Je suis toujours en attente d'une réponse du syndic..,

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
15 oct. 2017 à 12:55

il est quand même fort surprenant que les membres du CS de votre résidence ne mettent pas à la disposition des copropriétaires qui les ont élus un moyen de les joindre ..( téléphone ou mail surtout s'ils n'habitent pas l'immeuble .leur rôle consistent aussi à recevoir le ressenti des copropriétaires sur la vie de l'immeuble et d'échanger avec eux .
Un syndic sérieux doit leur demander d'être joignable au besoin .Dans ma résidence l'email est affiché dans le hall avec le nom à la demande du syndic

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