Vente d'un bien décote
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danka53
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danka53 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille et moi voulons vendre une maison
Ma fille est la nu-propriétaire et moi j'ai l'usufruit
Au moment de la succession le notaire a fait une décote de 20% car le bien était occupé. Les locataires ont donné leur congé.
Est-ce que, si nous vendons ce bien au prix réel (sans la décote) nous devrons payé une plus value sur ces 20 %
Merci
Ma fille et moi voulons vendre une maison
Ma fille est la nu-propriétaire et moi j'ai l'usufruit
Au moment de la succession le notaire a fait une décote de 20% car le bien était occupé. Les locataires ont donné leur congé.
Est-ce que, si nous vendons ce bien au prix réel (sans la décote) nous devrons payé une plus value sur ces 20 %
Merci
2 réponses
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Bonjour
On paie pas une plus-value, on l'encaisse!
Dans la déclaration de succession, vous avez appliqué une décote de 20% au titre de bien occupé. il n' y a rien d'illégal dans cela.
Mais lorsque vous revendrez le bien , la plus-value sera calculée entre le prix de vente et le prix déclaré dans la déclaration de succession. C'est tout à fait normal: vous ne pouvez pas bénéficier deux fois de la décote. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...