Vote en asemblée général ?
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mike2453
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mike2453 Messages postés 4 Statut Membre -
mike2453 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour ,
En région Bruxelloise nous avons votés à main levée lors de l AG ? pas de tracabilité des votes ? secret des votes ? cela est il légal ? le vote secret n est -il pas obligatoire et controle par code bar ? .
merçi de nous renseigner .
En région Bruxelloise nous avons votés à main levée lors de l AG ? pas de tracabilité des votes ? secret des votes ? cela est il légal ? le vote secret n est -il pas obligatoire et controle par code bar ? .
merçi de nous renseigner .
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Voir l'article 577 du code civil belge sur l'organisation des AG et les règles de majorité.
Le système et les pratiques belges sont très proches de ce qu'on fait en France ; vote à main levée c'est le plus rapide à condition de noter les noms des opposants et des absentions car ils doivent figurer sur le procès-verbal.
Pas de secret non, en copropriété on assume son vote !!!
Pour le code-barre, ça peut être utilisé avec des bulletins ou consignes de vote mais c'est selon le syndic et ses outils informatiques, pas la moindre obligation non plus à ce niveau...
Le système et les pratiques belges sont très proches de ce qu'on fait en France ; vote à main levée c'est le plus rapide à condition de noter les noms des opposants et des absentions car ils doivent figurer sur le procès-verbal.
Pas de secret non, en copropriété on assume son vote !!!
Pour le code-barre, ça peut être utilisé avec des bulletins ou consignes de vote mais c'est selon le syndic et ses outils informatiques, pas la moindre obligation non plus à ce niveau...
mike2453
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merçi pour les infos , et surtout pour la rapidité de réponse , efficacité appréciée .
La législation juridique et financière évolue en permanence...