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Vote en asemblée général ?

Résolu
mike2453 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - 19 oct. 2017 à 11:04
mike2453 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - 19 oct. 2017 à 11:38
Bonjour ,

En région Bruxelloise nous avons votés à main levée lors de l AG ? pas de tracabilité des votes ? secret des votes ? cela est il légal ? le vote secret n est -il pas obligatoire et controle par code bar ? .

merçi de nous renseigner .

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
Modifié le 19 oct. 2017 à 11:15
Voir l'article 577 du code civil belge sur l'organisation des AG et les règles de majorité.

Le système et les pratiques belges sont très proches de ce qu'on fait en France ; vote à main levée c'est le plus rapide à condition de noter les noms des opposants et des absentions car ils doivent figurer sur le procès-verbal.

Pas de secret non, en copropriété on assume son vote !!!
Pour le code-barre, ça peut être utilisé avec des bulletins ou consignes de vote mais c'est selon le syndic et ses outils informatiques, pas la moindre obligation non plus à ce niveau...
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mike2453 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017
19 oct. 2017 à 11:38
merçi pour les infos , et surtout pour la rapidité de réponse , efficacité appréciée .
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