[Travaux] Rentrer dans le logement d’un locataire

Résolu
Imagine43 Messages postés 292 Statut Membre -  
Imagine43 Messages postés 292 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Je viens aujourd’hui vers vous pour obtenir une réponse à la question suivante :

Le propriétaire peut-il librement rentrer dans le logement de son locataire pour des travaux (Type changement de chaudière) ?
Le locataire peut-il refuser l’accès à son logement ? Et si oui, peut-il être tenu pour responsable en cas de travail mal effectué par les ouvriers ?

En vous remerciant par avance pour les réponses apportées,
Imagine

--
The Gift Of the Goddess'.

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 448
     
    bonjour,

    un changement de chaudière étant des travaux urgents, vu la saison, le locataire ne peut pas refuser l'accès à son logement, mais il doit quand même être averti. Un bailleur n'a pas le droit de rentrer "librement" dans le logement de son locataire.
    Bien sûr, l'idéal est de s'entendre pour le RV, mais le locataire, une fois averti, doit permettre l'accès à son logement pour ce genre de travaux urgents.

    Le locataire n'est absolument pas responsable du travail de l'entreprise !

    Cdt.
    1
  2. Imagine43 Messages postés 292 Statut Membre 1
     
    Bonsoir,

    Merci beaucoup pour votre réponse, je passe le sujet en résolu.

    Cdt,
    Imagine
    0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses