Préavis pour cause de non respect du bail
Résolu
Stephanie
-
6 nov. 2017 à 15:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 nov. 2017 à 15:57
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1 réponse
doris33
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6 nov. 2017 à 15:30
6 nov. 2017 à 15:30
Bonjour,
non, ce n'est pas un motif valable pour réduire un préavis.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Vous devez écrire en recommandé avec accusé de réception, toute autre demande n'a pas grande valeur si vous voulez avoir du poids.
Reste à vérifier si vous êtes dans une zone tendue.
non, ce n'est pas un motif valable pour réduire un préavis.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Vous devez écrire en recommandé avec accusé de réception, toute autre demande n'a pas grande valeur si vous voulez avoir du poids.
Reste à vérifier si vous êtes dans une zone tendue.
6 nov. 2017 à 15:44
Finalement j'ai tout de même posé la question à un avocat qui m'a conseillé de faire une rupture à l'amiable avec un mois de préavis car dans ce cas-ci c'est un non respect du contrat qui permet un mois de préavis.
Bonne journée
Désolée il est vrai que je n'ai tendance à remercier que lorsqu'on me répond :)
6 nov. 2017 à 15:56
J'aimerais bien savoir sur quel texte de loi votre avocat se base pour dire ça.
Lorsqu'il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/2020-08-01/
6 nov. 2017 à 15:54
Si vous avez l'accord (écrit) de votre bailleur, c'est autre chose.
6 nov. 2017 à 15:57