Construction d'un garage
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Loupnoir58
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Modifié le 5 nov. 2017 à 15:47
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 6 nov. 2017 à 14:02
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BmV
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5 nov. 2017 à 15:20
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Celle qui sera définie dans le permis de construire qui sera délivré par la mairie suite à votre demande.
En principe les règle d'urbanisme c'est construction en limite de propriété ou a 3 mètres de la limite, donc a vérifier en mairie si c'est le c'est dans votre commune.
BmV
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" donc a vérifier en mairie " oui, et en déposant une demande de permis de construire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...