Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Vente en viager pour défavoriser un enfant . [Résolu]
Janvier2017 -
6 nov. 2017 à 09:36 - Dernière réponse : ;;
- 6 nov. 2017 à 10:21
- Vente en viager pour défavoriser un enfant .
- Vente en viager à un petit enfant » Forum - Donation-Succession
- Donation ou vente en viager a un enfant sans défavoriser l'autre » Forum - Donation-Succession
- Vente en viager sans l accord des enfants (Résolu) » Forum - Donation-Succession
- Vente à viager à un enfant [Résolu] » Forum - Immobilier
- Reprise vente en viager par les enfants » Forum - Immobilier
2 réponses
Meilleure réponse
Bonjour
Le droit de retour, légal ou conventionnel, ne peut affecter qu'une donation et non une vente.
Le droit de retour, légal ou conventionnel, ne peut affecter qu'une donation et non une vente.
Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire
a aidé 14033 internautes ce mois-ci
Newsletter
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- RSA : montant et calcul
- Carte Vitale : demande en ligne
- Rédiger un testament
- Barème des pensions alimentaires
- Allocations familiales : montant et conditions
- Faire une donation
- Permis : barème des retraits de points
- CESU
- Indemnités de licenciement
- APL 2018 et allocation-logement
- Barème kilométrique
- Certificat de non-gage
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl