Refus par le locataire de rembourser les frais de poursuite .

Résolu
lacarapa -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, J'ai engagé une procédure envers un locataire, pour une dette de loyer importante, qui m'a couté 1160€ ,(avocat et frais d'huissier). Le locataire a réglé sa dette de loyer avant la date limite fixée sur l'avis de recouvrement remis par l'huissier. Mais il refuse de me rembourser les frais de procédure malgré plusieurs relances de ma part, pretextant qu'il n'a pas à le faire. Merci d'avance pour les conseils que vous pourriez me donner . Cordialement

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    jusqu’où est aller la procédure ?

    existe il une décision de justice ?
    1
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    Les frais de procédure ne sont à sa charge que si
    - soit une décision de justice le décide
    - soit un accord amiable interviens entre vous sur le sujet
    1
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      + les frais d'un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
      sont à la charge du locataire
      même en l'absence de vos 2 points
      0
      1. lacarapa > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci de votre réponse, cela me satisfait pour ce qui concerne les frais de commandement, mais est ce que les frais d'avocat sont aussi obligatoirement à rembourser par le locataire? J'ai payé à l'avocat 900€ + 263€ de frais de commandement.Cordialement.
        0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      vous ne répondez pas à mes questions mais
      l'avocat est à votre charge
      sauf si une décision de justice dit le contraire.
      0

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