Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus par le locataire de rembourser les frais de poursuite .

Résolu
lacarapa - 6 nov. 2017 à 00:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 nov. 2017 à 23:06
Bonjour, J'ai engagé une procédure envers un locataire, pour une dette de loyer importante, qui m'a couté 1160€ ,(avocat et frais d'huissier). Le locataire a réglé sa dette de loyer avant la date limite fixée sur l'avis de recouvrement remis par l'huissier. Mais il refuse de me rembourser les frais de procédure malgré plusieurs relances de ma part, pretextant qu'il n'a pas à le faire. Merci d'avance pour les conseils que vous pourriez me donner . Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
6 nov. 2017 à 12:46
Bonjour,

jusqu’où est aller la procédure ?

existe il une décision de justice ?
1
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 nov. 2017 à 16:42
Bonjour
Les frais de procédure ne sont à sa charge que si
- soit une décision de justice le décide
- soit un accord amiable interviens entre vous sur le sujet
1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
6 nov. 2017 à 18:45
+ les frais d'un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
sont à la charge du locataire
même en l'absence de vos 2 points
0
lacarapa > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
6 nov. 2017 à 19:12
Merci de votre réponse, cela me satisfait pour ce qui concerne les frais de commandement, mais est ce que les frais d'avocat sont aussi obligatoirement à rembourser par le locataire? J'ai payé à l'avocat 900€ + 263€ de frais de commandement.Cordialement.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
6 nov. 2017 à 23:06
vous ne répondez pas à mes questions mais
l'avocat est à votre charge
sauf si une décision de justice dit le contraire.
0

Discussions similaires

avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses