Droit de regard sur permis construire/declaration de travaux

Résolu
zaboudu89 -  
bonjour à tous
j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de construire d'un voisin.
sachant que je n ai pas vu de panneau annoncant la construction donc que je n ai pas en ma possession le n° d'accord de l un ou de l'autre.
merci beaucoup de vos conseils

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Tu peux demander à la mairie si un permis de construire/déclaration préalable a été déposé par ton voisin. Il sera facile aux agents du service de trouver le dossier par le nom ou l'adresse.
    Tu peux même consulter le registre des autorisations ou l'affichage en mairie qui te permettra de prendre connaissance du projet.
    Par contre tu ne pourras consulter le dossier qu'à partir du moment où la commune a rendu sa décision.
    Cdt
    12
    1. zaboudu89 Auteur
      la mairie me demande un courrier
      en a t elle le droit ?
      je pense qu'il n y a pas de demande de la part du voisin
      0
  2. Josh Randall Modérateur
    Pas besoin de courrier. Tu te rends sur place directement et demande à consulter le registre.
    7
    1. zaboudu89 Auteur
      merci josh pour ta reponse
      des que j en aurai besoin j irai verifier à la mairie
      cdlt
      zabou
      0

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