Droit de regard sur permis construire/declaration de travaux
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zaboudu89
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zaboudu89 Messages postés 58 Statut Membre -
zaboudu89 Messages postés 58 Statut Membre -
bonjour à tous
j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de construire d'un voisin.
sachant que je n ai pas vu de panneau annoncant la construction donc que je n ai pas en ma possession le n° d'accord de l un ou de l'autre.
merci beaucoup de vos conseils
j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de construire d'un voisin.
sachant que je n ai pas vu de panneau annoncant la construction donc que je n ai pas en ma possession le n° d'accord de l un ou de l'autre.
merci beaucoup de vos conseils
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Tu peux demander à la mairie si un permis de construire/déclaration préalable a été déposé par ton voisin. Il sera facile aux agents du service de trouver le dossier par le nom ou l'adresse.
Tu peux même consulter le registre des autorisations ou l'affichage en mairie qui te permettra de prendre connaissance du projet.
Par contre tu ne pourras consulter le dossier qu'à partir du moment où la commune a rendu sa décision.
Cdt
Tu peux demander à la mairie si un permis de construire/déclaration préalable a été déposé par ton voisin. Il sera facile aux agents du service de trouver le dossier par le nom ou l'adresse.
Tu peux même consulter le registre des autorisations ou l'affichage en mairie qui te permettra de prendre connaissance du projet.
Par contre tu ne pourras consulter le dossier qu'à partir du moment où la commune a rendu sa décision.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en a t elle le droit ?
je pense qu'il n y a pas de demande de la part du voisin