Droit de regard sur permis construire/declaration de travaux
Résolu
zaboudu89
Messages postés
24
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
zaboudu89 Messages postés 24 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zaboudu89 Messages postés 24 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour à tous
j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de construire d'un voisin.
sachant que je n ai pas vu de panneau annoncant la construction donc que je n ai pas en ma possession le n° d'accord de l un ou de l'autre.
merci beaucoup de vos conseils
j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de construire d'un voisin.
sachant que je n ai pas vu de panneau annoncant la construction donc que je n ai pas en ma possession le n° d'accord de l un ou de l'autre.
merci beaucoup de vos conseils
A voir également:
- Comment consulter un permis de construire d'un voisin ?
- Comment savoir si mon voisin a fait une déclaration de travaux - Meilleures réponses
- Comment savoir si mon voisin a un permis de construire - Meilleures réponses
- Consulter point permis - Guide
- Permis de construire extension - Guide
- Comment brouiller la caméra de mon voisin - Forum Voisinage
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Cerfa permis de construire 2026 - Guide
2 réponses
Bonjour
Tu peux demander à la mairie si un permis de construire/déclaration préalable a été déposé par ton voisin. Il sera facile aux agents du service de trouver le dossier par le nom ou l'adresse.
Tu peux même consulter le registre des autorisations ou l'affichage en mairie qui te permettra de prendre connaissance du projet.
Par contre tu ne pourras consulter le dossier qu'à partir du moment où la commune a rendu sa décision.
Cdt
Tu peux demander à la mairie si un permis de construire/déclaration préalable a été déposé par ton voisin. Il sera facile aux agents du service de trouver le dossier par le nom ou l'adresse.
Tu peux même consulter le registre des autorisations ou l'affichage en mairie qui te permettra de prendre connaissance du projet.
Par contre tu ne pourras consulter le dossier qu'à partir du moment où la commune a rendu sa décision.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en a t elle le droit ?
je pense qu'il n y a pas de demande de la part du voisin