Ajout d'un bien dans une copropriété Résolu

Question

Bonjour, 
Nous sommes , avec mon épouse ,propriétaires d'un appartement dans une copropriété.Nous avons un petit patio de 25 m2 environ à l'extérieur , puisque nous résidons en Rez de Chaussée .                                                                               
Par contre , pour tout l'ensemble immobilier de la Place ou j'habite , construit en 1973-74 , la propriété individuelle s'arrête hors murs! 
C'est à dire que le patio que j'occupe depuis plus de 10 ans est du domaine communal!
Nous sommes peut être 50 à 60 co-propriétaires dans ce cas là.
J'ai à plusieurs reprises proposé à la municipalité l'achat , pour le franc , puis l'Euro symbolique , avec un acte et des frais de notaire , bien sur.
Cela va peut être se concrétiser bientôt. Si c'est le cas , pourrais je inclure ce patio à la Copropriété , et par là même demander si besoin ,l'inscription de travaux à une Assemblée Générale?
Cette demande est motivée par le fait que je participe régulièrement , presque tous les ans au règlement de travaux sur les toitures terrasses .
Par contre les habitants des rez de chaussée , nous sommes "oubliés" puisque  nos terrasses ne font pas partie de la copro .Et nous assurons l'entretien individuellement .

Merci de vos réponses circonstanciées.

Cordialement . 

CAROLIX

kasom · Answer

bonsoir

votre idée est malheureusement irréalisable, le terrain vous appartiendra en propre mais ne pourra pas être intégré à la copropriété

ah une remarque: les terrasses du dessus sont les toitures du dessous, normal que vous participiez au bon entretien de votre toiture ...

dany311 · Answer

Bjr

pour pouvoir être intégré à la copropriété ; il faudrait que ce soit le syndicat des copros qui achète et non vous à titre personnel.
ce qui engendrerait des frais supplémentaires ( nouveau règlement de copropriété , nouvelle répartition des tantièmes et intervention d'un Géomêtre Expert )
si vous achetez à titre personnel , vous serez propriétaire de 25 M2 qu'il vous faudra entretenir à votre charge exclusive et pourrez y faire ce que vous voulez dessus.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il est tout à fait possible (réglementairement) d'intégrer ces parties à la copro, mais à condition qu'elle le veuille (double majorité 26-a). (quel serait son intérêt ?)

Ensuite il faudra définir si ce sont des parties communes, des parties communes à jouissance privative ou des parties privatives. Suivant le cas, vous aurez plus ou moins de contraintes.

Puis modifier tantièmes de copropriété, tantièmes de charges communes (et spéciales éventuellement), puis modifier le RdC, l'EDD et en faire la publication au service de la publicité foncière..... (le jeu en vaut-il la chandelle ?)

CAROLIX- · Answer

Bonjour ,
Et merci pour votre éclairage , qui a soulevé des questions ...Et réponses que ne n'avais pas envisagé .

Ajout d'un bien dans une copropriété

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