Augmentation du loyer
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djivi38 Messages postés 64855 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64855 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis trois ans mon proprietaire n'a pas augmenter le loyer, mais pour 2018 il va l' augmenter en rattrappant les trois années précédentes, est ce qu'il a le droit de le faire?
Merci pour vos réponses.
Depuis trois ans mon proprietaire n'a pas augmenter le loyer, mais pour 2018 il va l' augmenter en rattrappant les trois années précédentes, est ce qu'il a le droit de le faire?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Augmentation du loyer
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
bonjour,
"est ce qu'il a le droit de le faire?"
NON.
Un peu de documentation et un site pour calculer votre nouveau loyer (à donner à votre bailleur, qui a l'air d'ignorer la loi !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2977
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
https://www.pap.fr/actualites/indexation-du-loyer-attention-aux-nouveaux-delais-pour-la-revision/a16639
CDT.
"est ce qu'il a le droit de le faire?"
NON.
Un peu de documentation et un site pour calculer votre nouveau loyer (à donner à votre bailleur, qui a l'air d'ignorer la loi !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2977
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
https://www.pap.fr/actualites/indexation-du-loyer-attention-aux-nouveaux-delais-pour-la-revision/a16639
CDT.
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