Augmentation du loyer
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ite233
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djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 7 nov. 2017 à 18:26
djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 7 nov. 2017 à 18:26
A voir également:
- Augmentation du loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
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djivi38
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7 nov. 2017 à 18:26
7 nov. 2017 à 18:26
bonjour,
"est ce qu'il a le droit de le faire?"
NON.
Un peu de documentation et un site pour calculer votre nouveau loyer (à donner à votre bailleur, qui a l'air d'ignorer la loi !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2977
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
https://www.pap.fr/actualites/indexation-du-loyer-attention-aux-nouveaux-delais-pour-la-revision/a16639
CDT.
"est ce qu'il a le droit de le faire?"
NON.
Un peu de documentation et un site pour calculer votre nouveau loyer (à donner à votre bailleur, qui a l'air d'ignorer la loi !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2977
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
https://www.pap.fr/actualites/indexation-du-loyer-attention-aux-nouveaux-delais-pour-la-revision/a16639
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...