Des frais supplementaires sur notre caution [Résolu]

eloise53 - 5 nov. 2017 à 22:11 - Dernière réponse :  Eloise53
- 6 nov. 2017 à 02:45
Bonjour,
Nous étions en location pendant 6 mois avec mon compagnon, pour la caution nous avons sollicités un organisme afin qu'il nous avance la caution ce qui a fonctionné, jusque la tout va bien, la caution étant de 375euros (le prix du loyer par mois).
Nous avions en plus des 375euros de loyer, 15 euros de charges/mois qui comprend les charges de poubelles ect... Le problème est que notre ancien proprio demande nous demande 90 euros sur la caution car il y a une augmentation de charges de poubelles, or nous n'avons jamais été informé . A t'il le droit de nous réclamer ces 90 euros?
Merci d'avance
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2 réponses

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djivi38 16394 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 5/11/2017 à 22:39
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Utile
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bonsoir,


quand les charges sont prévisionnelles, le bailleur doit faire une régularisation au moins annuelle et, si vous n'avez pas assez payé, vous devrez payer le complément : MAIS, il doit JUSTIFIER ce supplément.
En l'occurrence, il doit vous fournir (ou vous laisser voir) copie de sa TF (sur laquelle figure la TEOM) et/ou les justificatifs des autres charges demandées dans la régularisation.
Toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée.
Vous ferez le total de ce qui est dû, enlèverez ce que vous avez déjà payé et vous verrez ainsi si et combien vous devez encore payer.

La TEOM se paye :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation (si entrée ou sortie en cours d'année civile)
- et sans les frais de gestion/rôle (tout en bas du feuillet)

La TEOM, même non mentionnée sur le contrat de location, mais sauf si les charges sont forfaitaires, doit être remboursée au bailleur par le locataire : c'est de notoriété publique, et si vous ne le saviez pas... faut vous en prendre qu'à vous-même :-/

Cdt.

__________
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci beaucoup pour votre réponse, ceci explique cela, je vais donc demander des justificatifs. Bonne soirée et merci encore
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