Non respect de la distance des places
Résolu
Mimi
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire j ai 6 locataires chacun a sa place de parking est devant sa porte mais il y a une qui se serre un peu plus pour laisser de la place à sa copine .
Par conséquent l autre locataire à du mal à rentré chez elle mais aussi sa place de parking disparaît.
J ai déjà alerté ces gens-là.
Cela devient abusive.
Comment dois je procéder?????
Cordialement urgent
Je suis propriétaire j ai 6 locataires chacun a sa place de parking est devant sa porte mais il y a une qui se serre un peu plus pour laisser de la place à sa copine .
Par conséquent l autre locataire à du mal à rentré chez elle mais aussi sa place de parking disparaît.
J ai déjà alerté ces gens-là.
Cela devient abusive.
Comment dois je procéder?????
Cordialement urgent
A voir également:
- Non respect de la distance des places
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Transformer utilitaire 2 places en 3 places prix - Forum Consommation
- Mon voisin prend toutes les places de stationnement ✓ - Forum Immobilier
- Sanction non-respect prescriptions abf ✓ - Forum Immobilier
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Une mise en demeure par courrier RAR de ne pas déborder de sa place de parking qui est prévue pour 1 seul véhicule.
Ensuite vous faites un constat d'huissier et vous saisissez le tribunal d'instances.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
Votre préjudice est très clair : vos autres locataires vont vous quitter et personne ne voudra les remplacer dans ces conditions !
Une mise en demeure par courrier RAR de ne pas déborder de sa place de parking qui est prévue pour 1 seul véhicule.
Ensuite vous faites un constat d'huissier et vous saisissez le tribunal d'instances.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
Votre préjudice est très clair : vos autres locataires vont vous quitter et personne ne voudra les remplacer dans ces conditions !
Bonjour
Essayez de voire si il es possible de mettre des " stop " park & coût pour chaque place de parking a fin que la locataire que vous citez puisse stationné son véhicule devant son domicile
Si vous faites installé des '''stop park ''pour chaque place , en ce qui concerne la remise des clés individuelles
Soit vous :
Les faites remettre par huissier pour chaque locataire individuellement
Faites un document sur lequel vous faites une colonne des 6 nons de vos locataires et a coté ceux ci déposent leurs signatures et vous leurs remettez les clés de chaque stop park correspondant au locataire concerné après avoir signé - ( Comme une fiche de présence )
Au moins personne ne pourras plus se plaindre que sa place es stationné par un autre véhicule que le sien
Essayez de voire si il es possible de mettre des " stop " park & coût pour chaque place de parking a fin que la locataire que vous citez puisse stationné son véhicule devant son domicile
Si vous faites installé des '''stop park ''pour chaque place , en ce qui concerne la remise des clés individuelles
Soit vous :
Les faites remettre par huissier pour chaque locataire individuellement
Faites un document sur lequel vous faites une colonne des 6 nons de vos locataires et a coté ceux ci déposent leurs signatures et vous leurs remettez les clés de chaque stop park correspondant au locataire concerné après avoir signé - ( Comme une fiche de présence )
Au moins personne ne pourras plus se plaindre que sa place es stationné par un autre véhicule que le sien
La législation juridique et financière évolue en permanence...