Ordures ménagères à payer déjà dans le loyer [Résolu]

Julie - 17 sept. 2018 à 21:26 - Dernière réponse :  Julie
- 18 sept. 2018 à 18:19
Bonjour,

J’ai quitter mon ancien logement que je louais en Juin.
J’ai reçu ces derniers jours une facture concernant la taxe des ordures ménagères.
Je payais dans mon loyer les ordures qui étaient dans mes charges et renvoyais systématiquement la facture au propriétaire.
J’ai prévenu ce dernier qu’il en restait une dernière et m’a dit de lui renvoyer : chose que j’ai faite.

Seulement, le courrier m’est revenu « destinataire introuvable à cette adresse ». Il m’avait dit qu’il allait déménager mais je n’ai pas l’adresse.
Il ne répond ni à mes appels, ni à mes messages.

Je ne sais pas quoi faire...pouvez-vous me conseiller?

Merci d’avance
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5 réponses

djivi38 21060 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2018 à 21:40
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Merci
bonsoir,

je ne comprends pas trop votre histoire....

La TEOM (TAXE) figure sur l'avis de la TF du bailleur : expliquez-moi quelle "facture" vous lui renvoyiez chaque année ????

Si c'est vous qui receviez directement et à votre nom un avis pour payer l'enlèvement des ordures ménagères, c'est qu'il ne s'agit pas de la TEOM, mais de la ROM (REDEVANCE).

Qu'en est-il exactement ?

Je suppose que vous envoyiez copie de votre ROM pour que votre bailleur vous rembourse la TEOM remboursée à tort dans vos provisions de charges : oui ?

cdt.
djivi38 21060 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2018 à 22:43
Ou alors votre bailleur tente de vous faire payer en 1 fois/an la TEOM alors que vous la payez mensuellement dans vos provisions de charges ?

cdt.
Oui il s’agit bien de l’enlevement des ordures ménagères. La commune a instauré ce système pendant que je louais le logement. La pesée à chaque levée de bac.
Avec mon ancien propriétaire nous nous étions arrangés pour que je lui envoi cette redevance qu’il payait lui même étant donné qu’elle était déjà comprise dans les charges que je lui payais chaque mois.
La redevance est donc à mon nom.
Je devais lui envoyer la dernière à mon emenagement mais plus de nouvelles.
djivi38 21060 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention > Julie - 18 sept. 2018 à 14:51
Mais c'est l'inverse qu'il aurait fallu faire : supprimer la part de TEOM dans vos provisions de charges à partir du moment où la ROM avait été installée dans votre commune et payer la ROM qui était établi à votre nom !

Il semble curieux qu'un propriétaire qui déménage ne fasse pas suivre son courrier : ne vous êtes-vous pas trompé en écrivant son adresse ?
Essayez de renvoyer à votre ex bailleur un courrier...

Par ailleurs :
- votre DG (= DÉPÔT DE GARANTIE) vous a-t-il été restitué ?
- la régularisation annuelle (obligatoire) des charges a-t-elle été faite (avec les justificatifs) ?

cdt.
Oui, effectivement il aurai fallu faire l’inverse, il attendait juste que je reçoive mon bac pucé.

J’ai réussi à le joindre, il a bien déménagé. Plusieurs personnes lui ont signalés. Les courriers ne lui sont pas renvoyés, il pense qu’il y’a un problème avec la poste.
Il me dit de lui envoyer la ROM et s’excuse de ne pas m’avoir écrit et appelé. La date sur la facture est dépassée...tampi.

Mon dépôt de garantie a bien été restitué mais je n’ai pas eu encore la régularisation des charges. Il m’en avait parlé à mon départ et m’avait dit que cela ce ferai courant octobre.
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