Rachat d'une part d'un pret immobilier
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celdia28
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 sept. 2018 à 11:11
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 sept. 2018 à 11:11
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Ulpien1
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20 sept. 2018 à 11:11
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Bonjour
Le divorce n'emporte pas obligation de procéder au partage de la communauté.
Les divorcés peuvent conserver cette maison qui fera partie de ce que l'on nomme l'indivision post-communautaire.
Vous pouvez parfaitement acquérir la part de votre gendre par une simple vente. vous serez alors en indivision avec votre fille.
Le divorce n'emporte pas obligation de procéder au partage de la communauté.
Les divorcés peuvent conserver cette maison qui fera partie de ce que l'on nomme l'indivision post-communautaire.
Vous pouvez parfaitement acquérir la part de votre gendre par une simple vente. vous serez alors en indivision avec votre fille.