Charges locatives en meublé
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titikiki42
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Utilisateur anonyme - 16 sept. 2018 à 20:44
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A voir également:
- Charges locatives en meublé
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7 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2018 à 22:47
9 sept. 2018 à 22:47
Bonjour,
Pouvez vous indiquer clairement ce qui est écrit sur le bail ?
Pouvez vous indiquer clairement ce qui est écrit sur le bail ?
titikiki42
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Modifié le 9 sept. 2018 à 23:10
Modifié le 9 sept. 2018 à 23:10
Alors sur le bail en page où il faut cocher le type de charges appliquées il est coché "charges forfaitaires". Il y a ensuite en "clause particulière" la mention que dans la somme totale des charges il y a 30 € qui correspondent à une avance sur consommation (EDF, eau chaude et froide) "
Puis j'ai une feuille volante titrée "CHARGES FORFAITAIRES"
Je n'ai clairement pas fait attention... Et j'aurais dû lire la notice d'infos ! Mais l'EDL d'entrée fût long à lister les petites cueillières... Et du coup j'ai juste veiller au "global" (mon nom, les montants stipulés, quand même, pas assez attentif mais pas à ce point ;-) ).
Puis j'ai une feuille volante titrée "CHARGES FORFAITAIRES"
- comprennent: ascenceur, entretien, gardiennage, espaces verts, chauffage
- Les prestations comprennent les dépenses réglées par le proprio remboursable par le locataire: eau, électricité selon compteur, ordures et frais de plaques.
Je n'ai clairement pas fait attention... Et j'aurais dû lire la notice d'infos ! Mais l'EDL d'entrée fût long à lister les petites cueillières... Et du coup j'ai juste veiller au "global" (mon nom, les montants stipulés, quand même, pas assez attentif mais pas à ce point ;-) ).
djivi38
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10 sept. 2018 à 00:39
10 sept. 2018 à 00:39
bonjour,
petit élément de réponse sur la TEOM :
Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en meublé) : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires (dernière phrase).
Toutefois, quand il établit le contrat de location, le propriétaire peut prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Et la TEOM est remboursée au bailleur :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
cdt.
petit élément de réponse sur la TEOM :
Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en meublé) : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires (dernière phrase).
Toutefois, quand il établit le contrat de location, le propriétaire peut prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Et la TEOM est remboursée au bailleur :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
cdt.
djivi38
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10 sept. 2018 à 19:16
10 sept. 2018 à 19:16
Petit rajout :
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
titikiki42
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18 septembre 2018
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10 sept. 2018 à 05:40
10 sept. 2018 à 05:40
Merci de votre réponse.
Il y a cependant un sacré "flou" puisque la TEOM est une charge récupérable et fait donc partie du "pack" dans le cadre du forfait or si on s'en arrête à la loi ALUR c'est soit "réel" soit "forfaitaire", l'analyse de "pap" est-elle la bonne ?...
Donc si je voulais vraiment aller au bout de ma "requalification" du forfaitaire je devrais pas payer la TEOM ?
Mais bon si déjà je peux faire requalifier le reste des charges en forfaitaire...
Il me réclame 900 € dont 8 € d'eau (bon y aurait eu que ce poste de dépense là évidemment je n'aurais pas cherché), 700 € d'électricité !!! (là évidemment j'ai fais "arghhhhh" n'ayant pas vu les factures je me demande s'il n'a pas ajouter le locataire précédent et l'"intervalle" où il a fait des travaux et il soutien cette somme mordicus, je lui ai déjà posé la question ;-) ). Mais si de ce point de vue là je peux lui faire admettre que c'est obligatoirement du forfaitaire ça couperait court à toute discussion inutile (en + si on reprenait tout j'ai même peut être trop payé mais là du coup tant pis si de part la nature de la charge s'est obligatoirement du forfaitaire, je ne peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre ;-) )!
Et admettons que le différentiel de 192 € soit bien la TEOM ... Là ok pas de soucis si je dois payer... Contre justif évidemment.
Je vous tiendrais au courant de la suite... ca va être chaud ! Je me cherche d'ors et déjà un autre nid mais il faut clarifier tout de suite, histoire qu'à mon départ ce soit pas la même chose !
Il y a cependant un sacré "flou" puisque la TEOM est une charge récupérable et fait donc partie du "pack" dans le cadre du forfait or si on s'en arrête à la loi ALUR c'est soit "réel" soit "forfaitaire", l'analyse de "pap" est-elle la bonne ?...
Donc si je voulais vraiment aller au bout de ma "requalification" du forfaitaire je devrais pas payer la TEOM ?
Mais bon si déjà je peux faire requalifier le reste des charges en forfaitaire...
Il me réclame 900 € dont 8 € d'eau (bon y aurait eu que ce poste de dépense là évidemment je n'aurais pas cherché), 700 € d'électricité !!! (là évidemment j'ai fais "arghhhhh" n'ayant pas vu les factures je me demande s'il n'a pas ajouter le locataire précédent et l'"intervalle" où il a fait des travaux et il soutien cette somme mordicus, je lui ai déjà posé la question ;-) ). Mais si de ce point de vue là je peux lui faire admettre que c'est obligatoirement du forfaitaire ça couperait court à toute discussion inutile (en + si on reprenait tout j'ai même peut être trop payé mais là du coup tant pis si de part la nature de la charge s'est obligatoirement du forfaitaire, je ne peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre ;-) )!
Et admettons que le différentiel de 192 € soit bien la TEOM ... Là ok pas de soucis si je dois payer... Contre justif évidemment.
Je vous tiendrais au courant de la suite... ca va être chaud ! Je me cherche d'ors et déjà un autre nid mais il faut clarifier tout de suite, histoire qu'à mon départ ce soit pas la même chose !
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Utilisateur anonyme
10 sept. 2018 à 10:31
10 sept. 2018 à 10:31
Il est totalement interdit de revendre de l'électricité. Et en plus sans facture !
Il ne fait pas semblant votre bailleur ....
Vous contestez (courrier RAR ) et lui donnez copie de ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000185032/1994-12-28/
Pour la TEOM réclamez l'avis de taxe foncière et vous calculez au prorata de la durée d'occupation; et vérifiez que cette taxe concerne uniquement votre logement et pas tout l'immeuble (!)
Est-ce une copropriété (avec un syndic ?) ou bien tout l'immeuble appartient au même propriétaire ?
Il ne fait pas semblant votre bailleur ....
Vous contestez (courrier RAR ) et lui donnez copie de ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000185032/1994-12-28/
Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit.
Pour la TEOM réclamez l'avis de taxe foncière et vous calculez au prorata de la durée d'occupation; et vérifiez que cette taxe concerne uniquement votre logement et pas tout l'immeuble (!)
Est-ce une copropriété (avec un syndic ?) ou bien tout l'immeuble appartient au même propriétaire ?
titikiki42
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10 sept. 2018 à 19:07
10 sept. 2018 à 19:07
C'est une copro ( 30 logements je crois).
Pour l'instant mon proprio fait le mort.
Pour l'instant mon proprio fait le mort.
N'hésitez pas à lui envoyer un courrier RAR pour réclamer sur tous les points et lui donner un délai de réponse (= sous huit jours) sinon vous saisirez la juridiction compétente.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
titikiki42
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16 sept. 2018 à 20:19
16 sept. 2018 à 20:19
Bon alors, suite et fin...
Le propriétaire m'a fait un mot. Il "laisse tomber" !!
"Après avoir pris des renseignements auprès d'une association, il s'avère que le bail établit n'est pas correct.
Il y a lieu de considérer qu'il est établit avec charges "au forfait" et donc de ne pas faire de régularisations."
Donc j'en conclus que son "association" confirme le fait que la loi ALUR impose que si on choisit du "forfait", ça couvre de faite la totalité des charges récupérables...
Merci de votre aide.
Le propriétaire m'a fait un mot. Il "laisse tomber" !!
"Après avoir pris des renseignements auprès d'une association, il s'avère que le bail établit n'est pas correct.
Il y a lieu de considérer qu'il est établit avec charges "au forfait" et donc de ne pas faire de régularisations."
Donc j'en conclus que son "association" confirme le fait que la loi ALUR impose que si on choisit du "forfait", ça couvre de faite la totalité des charges récupérables...
Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...